Missionnée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi SRU et ses quotas de logement ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) vient de valider, cette fois-ci, le permis de construire qui avait été octroyé, en mai 2017, par ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) vient de valider, cette fois-ci, le permis de construire qui avait été octroyé, en mai 2017, par ...
Actualités similaires
Bien que le nombre aille en diminuant, 232 communes françaises ne seront pas soumises aux obligations de construction de logements sociaux fixées par la ...
Actualités similaires