Articles similaires à Objectif zéro artificialisation nette : le Sénat consulte les collectivités
Zéro artificialisation, permis de louer, guichet unique : l'Agglo de Bergerac face aux enjeux de l'habitat de demain
Mardi 28 janvier, les élus se sont penchés, à mi-parcours, sur le volet habitat du Plan local d'urbanisme intercommunal et ont esquissé les perspectives ...Actualités similaires
Le Sénat valide le budget des collectivités
Après avoir convaincu le gouvernement, le Sénat a validé le budget des collectivités, supprimant un prélèvement de trois milliards d'euros prévus sur les ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette: à peine votée, la loi climat est déjà lézardée
Le texte adopté en 2021, qui vise à stopper l'artificialisation des sols en 2050, fait l'objet de multiples remises en question par le gouvernement et le ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : le sénateur LR Jean-Baptiste Blanc à la rencontre des maires de Vaucluse
Aussi simple qu'ambitieux dans son principe, mais ardu dans ses modalités et vertical dans sa mise en oeuvre, l'objectif Zéro artificialisation nette (Zan) ...Actualités similaires
VALLOUREC : Avec un an d'avance, Vallourec a réduit sa dette nette à zéro
https://www.tradingsat.com/vallourec-FR0013506730/actualites/vallourec-avec-un-an-d-avance-vallourec-a-reduit-sa-dette-nette-a-zero-1130235.htmlActualités similaires
Les élus du Gers réunis à Vic-Fezensac autour des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
Plus de 200 élus se sont réunis à Vic-Fezensac pour échanger sur l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) et les enjeux territoriaux autour du ...Actualités similaires
Le Zéro artificialisation nette expurgé des projets industriels
Le 29 novembre, lors de la présentation du plan Ambition pour l'industrie à Limoges, le premier ministre a annoncé le retrait pour cinq ans des projets ...Actualités similaires
PLF 2025 : le Sénat allège le fardeau des collectivités
La partie recettes du Projet de loi de finances 2025 votée dimanche 1er décembre par le Sénat a été largement remaniée. Il s'attaque aux dépenses à ...Actualités similaires
Franck Louvrier au JDD : «5 milliards d'économies pour les collectivités, un objectif ambitieux, mais nécessaire»
ENTRETIEN. À rebours de la majorité des élus locaux, le maire LR de La Baule, Franck Louvrier, incite les collectivités à rationaliser leurs dépenses. Il ...Actualités similaires
Budget des collectivités : le revers du Sénat face au gouvernement
Ce samedi, les sénateurs ont contrecarré les attentes du gouvernement sur le projet de budget pour 2025. Le sénat a annoncé avoir réduit de plus d'un ...Actualités similaires
Budget des collectivités: le Sénat met des bâtons dans les roues du gouvernement
En plein coeur de l'examen du projet de budget pour 2025, le Sénat est venu à la rescousse des élus locaux en mettant en échec le gouvernement sur quelques ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : Barnier « favorable » à exclure l'industrie pendant cinq ans
L'objectif de la loi « Climat et résilience » visait la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031Actualités similaires
Zéro artificialisation nette: Michel Barnier "favorable" à exempter l'industrie pendant 5 ans
Inscrit dans la loi Climat de 2021, le plan "zéro artificialisation nette" prévoit de lutter contre la bétonisation des terres et imposait de nouvelles ...Actualités similaires
Barnier exempte les projets industriels du zéro artificialisation nette (ZAN)
En déplacement à Limoges ce vendredi, le Premier ministre a annoncé une dérégulation des règles d'urbanisme pour les futurs projets industriels. Ces ...Actualités similaires
Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de ...Actualités similaires
Savoie : objectif zéro zone blanche d'ici 2026
Un pylône 4G est inauguré ce jeudi à Valloire. Reste t-il encore beaucoup de zones blanches en Savoie et Haute-Savoie ? On fait le point avec Olivier ...Actualités similaires
L'examen du PLF 2025 débute au Sénat : jusqu'où s'allègera la facture pour les collectivités ?
Le Sénat débute, à compter de ce lundi 25 novembre, l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2025. Le gouvernement devrait traduire ses ...Actualités similaires
Budget 2025 : taxes, coups de rabot et collectivités locales... Des mesures crispantes au Sénat
Taille dans les dépenses, suppressions de postes dans l'Education nationale, collectivités ponctionnées et taxes irritantes : le budget de l'Etat...Actualités similaires
Budget 2025 : taxes, coups de rabot et collectivités locales... ces mesures crispantes qui arrivent au Sénat
En quête de 60 milliards d'euros d'économie, le budget de l'État pour 2025 comporte son lot de mesures crispantes à son arrivée lundi au SénatActualités similaires
Taxes, collectivités locales... Ces mesures que le Sénat entend modifier dans le Budget 2025
Les sénateurs examinent à partir de ce lundi le projet de loi de finances 2025 en séance publique. La chambre haute pourrait être tentée de modifier ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes
Le Premier ministre soutient la proposition de loi portée par des sénateurs LR et centriste et visant à assouplir la réglementation en vigueur pour lutter ...Actualités similaires
Budget : au Sénat, la droite veut ramener l'effort des collectivités locales de 5 à 2 milliards d'euros
Les sénateurs LR et centristes semblent s'entendre sur une réduction du budget des collectivités locales de l'ordre de deux milliards d'euros, loin ...Actualités similaires
De 5 à 2 milliards d'euros : le Sénat déterminé à abaisser l'effort des collectivités
Le budget 2025 prévoyait initialement cinq milliards d'euros d'économies pour les collectivités territoriales.Actualités similaires
PLF 2025 : le Sénat veut revoir les mesures concernant les collectivités
Le Sénat examinera à compter du 25 novembre prochain le projet de loi de finances pour 2025 dans la version initiale du gouvernement après son rejet par ...Actualités similaires
Des sénateurs proposent de dynamiter la loi sur le «zéro artificialisation nette»
Alors que Michel Barnier a ouvert la porte à un assouplissement de la loi sur le «ZAN», la droite sénatoriale vient de déposer une proposition de loi qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
