C'est confirmé, le paysage audiovisuel français va connaitre un rebondissement majeur. Le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par C8 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Nouvelles fréquences TNT : le Conseil d'État confirme l'éviction de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'?tat a ferm? la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison ? la pr?fecture de l'Is?re qui s'opposait ? une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi 21 juin raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue mardi 21 juin, le Conseil d'État estime que « la dérogation très ciblée apportée pour satisfaire une revendication religieuse ...
Actualités similaires
Ce mardi 21 juin, le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par le conseil municipal de Grenoble, après la suspension par le tribunal administratif du ...
Actualités similaires
« Ce n'est pas parce que nous sortons du classement que nous allons laisser l'Inao faire n'importe quoi. » Pierre Carle, gérant de Croque-Michotte, n'en a ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a retoqué vendredi les syndicats d'EDF et confirmé en référé les volumes d'électricité nucléaire supplémentaires bon marché vendus ...
Actualités similaires
Saisi par les syndicats et des administrateurs salariés d'EDF, le Conseil d'État a confirmé, en référé, l'obligation pour l'électricien de vendre ...
Actualités similaires
Saisi par le groupe Eiffage, le tribunal administratif de Toulouse avait cassé l'attribution du marché de la nouvelle cité administrative au groupement ...
Actualités similaires
Les ?ventuelles inadaptations du r?seau communal de collecte des eaux us?es et l'imperm?abilisation des sols li?es ? la r?alisation d'un lotissement ...
Cette fois, il va être difficile pour THD 64, filiale du groupe Altice chargée de déployer la fibre optique en réseau aérien dans le département des ...
Dans la foulée de l'annulation du port du masque à Paris et Versailles par la justice, une requête avait été déposée devant le tribunal administratif de ...
Le résultat des dernières élections municipales était contesté par le maire sortant à Carros. Le conseil d'État vient de confirmer leur annulation. La ...
Actualités similaires
C'est la fin d'un feuilleton politique de plus de 18 mois à Annecy en Haute-Savoie. Le Conseil d'État a rejeté jeudi le recours déposé par l'ancien maire ...
Actualités similaires
De défaite en défaite jusqu'à la victoire, disait Mao. Hier, le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations et des particuliers ...
Actualités similaires
Soupçonnée de promouvoir une pratique radicale de l'islam, la mosquée d'Allonnes est fermée depuis fin octobre. Le Conseil d'Etat a confirmé cette ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours contre la fermeture de la mosquée d'Allonnes (Sarthe), qui avait hérité, dans certains médias, du titre de ...
Actualités similaires