Le gouvernement a affirmé qu'une nouvelle loi serait nécessaire et pourrait être examinée dès 2025, soit un an seulement après la loi Darmanin. À chaque ...
Actualités similaires
Articles similaires à Nouvelle loi immigration: la surenchère outrancière du gouvernement
La France a franchi un cap historique en créant le délit d'« homicide routier ». Une réforme attendue depuis des années, qui vise à sanctionner plus ...
Actualités similaires
Dans une lettre, une centaine d'ONG dénoncent, jeudi, une nouvelle législation israélienne les empêchant d'intervenir à Gaza. Soixante demandes d'aide ont ...
Actualités similaires
Promulguée, la loi sur l'immigration a été largement remaniée après son passage devant le Conseil constitutionnel, notamment sur la question de la durée ...
Actualités similaires
Entrée en vigueur, ce vendredi 8 août, de la nouvelle réglementation européenne sur la liberté des médias. L'EMFA (European Media Freedom Act) vise à ...
Actualités similaires
Deux censures en une journée. Deux gifles au Parlement. Deux démonstrations de ce que la France est devenue : une démocratie sous tutelle, où neuf « sages ...
Actualités similaires
Le pesticide controversé acétamipride restera interdit en France. Tel en a décidé le Conseil constitutionnel, qui a censuré jeudi la disposition de la loi ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a estimé que la disposition n'était pas proportionnée. Associations et oppositions saluent un « camouflet » pour le ministre ...
Actualités similaires
Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois) la ...
Actualités similaires
En déplacement en Charente-Maritime, François Bayrou s'exprime sur la décision attendue du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, jeudi 7 août. Les ...
Actualités similaires
Une importante opération de police a été menée ce mercredi 6 août, dans l'après-midi, au centre commercial Saint-Paul de La Paillade. Cinq personnes y ...
Actualités similaires
Opposée à la loi Duplomb, qui autorise notamment sous certaines conditions le retour d'un pesticide interdit en France depuis 2018, une pétition en ligne a ...
Actualités similaires
Avant l'interdiction en 2018 de cet insecticide controversé de la famille des néonicotinoïdes, le Lot-et-Garonne était le département de Nouvelle-Aquitaine ...
Actualités similaires
Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogent ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit ...
Actualités similaires
Le président russe Vladimir Poutine a promulgué, jeudi 1er août 2025, une nouvelle loi qui criminalise la recherche de contenus qualifiés d'« extrémistes ...
Actualités similaires
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles souhaite par exemple pouvoir débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore doter ...
Actualités similaires
Une série de courriels internes dévoilés par une commission du Congrès américain révèle qu'une cellule secrète du gouvernement britannique aurait ...
Actualités similaires
Dans son arrêté du 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soutient les juges italiens opposés au rapatriement de migrants, à partir des ...
Actualités similaires
La révision de la « Loi sur les grands investissements miniers » à Madagascar inquiète des organisations de la société civile, qui craignent que ...
Actualités similaires
Le gouvernement fédéral va renforcer les moyens de lutte contre la fraude sur Internet. Dans le viseur: les fausses publicités sur les réseaux sociaux ...
Actualités similaires
Adoptée début juillet, la loi Duplomb déclenche une vague d'indignation sans précédent. Avec plus de deux millions de signatures en quelques semaines, la ...
Actualités similaires
Un projet de loi facilitant la restitution des biens coloniaux a été présenté en Conseil des ministres, mercredi, marquant le retour à l'agenda d'un texte ...
Actualités similaires