Le tribunal de commerce de Nanterre s'est déclaré incompétent dans cette affaire et l'a renvoyée devant le tribunal de commerce de Paris.
Actualités similaires
Articles similaires à Nouveau revers pour Suez dans la bataille judiciaire avec Veolia
Le nouveau dirigeant syrien Ahmed al-Charaa a reçu le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, vendredi, à Damas, a indiqué l'agence de ...
Actualités similaires
La société d'anciens combattants donne rendez-vous ce samedi 18 janvier à 11 h 30 devant le monument « Le Gisant », à côté du temple protestant, ...
Actualités similaires
En février 2023, le maire de Grisolles Serge Castella avait retiré ses fonctions d'adjoint aux finances et ses délégations à Matthieu Barron, reprochant ...
Actualités similaires
Mlagré une belle avance de 15 points dans le dernier quart-temps, les San Antonio Spurs se sont inclinés face aux Chicago Bulls cette nuit en NBA (110-114). ...
Actualités similaires
Jean-Paul Belmondo fait partie des acteurs qui ont marqué toute une génération. Riche de près de quatre-vingts films, sa carrière est l'une des plus ...
Actualités similaires
Fin novembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande d'une association, le permis d'aménager d'un lotissement de 8 lots ...
Actualités similaires
Jeudi 19 décembre, le tribunal judiciaire de Carcassonne a condamné un prévenu à huit mois de détention à domicile assorti d'un bracelet électronique ...
Actualités similaires
Alors qu'il avait déjà perdu son mandat de député le 6 décembre en raison d'une condamnation pour homicide, Barthélémy Dias a également été déchu de ...
Actualités similaires
L'entreprise d'Elon Musk est poursuivie en justice par la famille d'un conducteur de Model S décédé. Tesla est accusée d'avoir émis des déclarations ...
Actualités similaires
Un trentenaire, déjà condamné à 11 ans de réclusion criminelle pour viol en 2011, a comparu ce lundi 2 décembre devant le tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
À chaque fois contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont notamment voté une version renforcée de la taxe sur les rachats d'actions et une hausse de la ...
Actualités similaires
Rien ne va plus entre les deux géants du rap nord-américain. Le rappeur canadien accuse Universal d'avoir gonflé illégalement les streams du kid de ...
Actualités similaires
Une large majorité de sénateurs s'est opposée à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise, prévue dans le projet de ...
Actualités similaires
Le Paris SG a essuyé vendredi un nouvel échec dans le bras de fer avec son ex-star Kylian Mbappé: la Fédération française de football (FFF) a rejeté sa ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a demandé à la cour d'appel d'Aix-en-Provence de trancher les demandes d'indemnisations de 45 patients, cassant un arrêt du 30 mai 2023 ...
Actualités similaires
Des sifflets ont accompagné la sortie du corps arbitral ce dimanche 17 novembre à Fernand-Lapalu, où les Lislois (et leurs supporters) se sont sentis ...
Actualités similaires
Le tribunal de Rome a infligé un nouveau gel, lundi, de l'accord migratoire signé entre le gouvernement d'extrême droite et l'Albanie, en réclamant une ...
Actualités similaires
Un tribunal de Rome a infligé ce lundi 11 novembre un nouveau revers à la politique migratoire de Giorgia Meloni en demandant à la justice européenne de ...
Actualités similaires
Sans égaler le premier opus, Ridley Scott signe un blockbuster abouti, où le gladiateur incarné par Paul Mescal fait face à un impressionnant Denzel ...
Actualités similaires
Après avoir manqué l'opportunité des Jeux olympiques en raison de l'absence de validation réglementaire, les "taxis volants" électriques, prévus pour ...
Actualités similaires
La présidente (LR) de la région Valérie Pécresse a soumis aux élus un projet de retrait de cette subvention d'un million d'euros accordée il y a un an au ...
Actualités similaires