Le gouvernement présente mercredi un projet de loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires, avec la création d'un nouveau délit visant les actes ...
Actualités similaires
Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, le Sénat a terminé vendredi l'examen des articles du projet de loi immigration, mis au vote ...
Actualités similaires
Le Sénat a terminé vendredi l'examen des articles du projet de loi immigration, mis au vote mardi à la chambre haute, avant sa transmission à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Alors que les débats sur la loi immigration s'achèvent au Sénat, le constat est amer à gauche : loin du texte équilibré promis initialement par le ...
Actualités similaires
La secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Nicole de Moor (CD&V) a présenté mercredi en commission de l'Intérieur de la Chambre son projet de loi ...
Actualités similaires
Lutte contre le terrorisme, régularisation des sans-papiers et enjeux économiques, le projet de loi immigration actuellement en cours d'examen au Palais du ...
Actualités similaires
Ces dispositions ont été adoptées à main levée au premier jour de l'examen du projet de loi au Sénat, contrôlé majoritairement par la droite, mais ...
Actualités similaires
La droite souhaite faire évoluer ce dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, pour le limiter à ...
Actualités similaires
Le Sénat a débuté lundi l'examen du projet de loi immigration, un texte contesté par les oppositions comme les associations, maintes fois reporté par le ...
Actualités similaires
Le projet de loi criminalisant toute normalisation avec Israël est actuellement débattu au Parlement tunisien. Toutefois, selon le chef d'État Kaïs Saïed, ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...
Actualités similaires
Dans les Pyrénées-Atlantiques, depuis avril 2023, 22 communes testent les futures modalités du RSA. De demandeurs d'emploi témoignent
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...
Actualités similaires
À l'appel de nombreux syndicats, en particulier ceux des fonctionnaires, la Grèce connaît, ce 21 septembre, un vaste mouvement de grève de 24 heures. Sont ...
Actualités similaires
Alors que l'affaire de viol pour laquelle il était visé a récemment connu un nouveau rebondissement, Ary Abittan s'apprêterait-il à faire son grand retour ...
Actualités similaires
Si les prix de certains produits alimentaires ont commencé à baisser, les bouteilles d'alcool pourraient quant à elles bientôt augmenter, a annoncé ce ...
Actualités similaires
Les sénateurs se sont penchés sur un texte pour lequel ils ont très largement voté, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juillet 2023.
Actualités similaires
Les deux articles concernent des points très polémiques du projet de loi : l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs ...
Actualités similaires
En plein examen du projet de loi « pour le plein-emploi », le Sénat a adopté deux articles clés, dont un concerne les allocataires du RSA.
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a voté lundi soir deux articles clé du projet de loi "pour le plein emploi", prévoyant l'inscription automatique des ...
Actualités similaires
Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur ...
Actualités similaires