Nouveau projet de loi immigration : création d'un titre de séjour "métiers en tension"
Titres de séjours pour les métiers en tension, inscription au fichier des personnes recherchées des étrangers sous menaces d'expulsion : le ministre de ...Articles similaires à Nouveau projet de loi immigration : création d'un titre de séjour "métiers en tension"
Ce bras de fer politico-juridique majeur qui se joue derrière le nouveau projet de loi immigration
L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès ...Actualités similaires
Loi immigration : les candidats à un titre de séjour devront s'engager à respecter "les principes de la République"
Les étrangers sollicitant un titre de séjour en France devront signer un contrat pour s'engager à respecter "les principes de la République", selon les ...Actualités similaires
Loi immigration : sur les métiers en tension, un article limité qui suscite de grands espoirs
Finalement promulguée le 26 janvier, la loi immigration a été vertement critiquée par la droite qui accuse le Conseil constitutionnel de l'avoir vidée de ...Actualités similaires
Loi immigration : inquiétudes sur les métiers en tension, la CFDT fustige « l'hypocrisie du gouvernement »
À la veille de la promulgation de la loi immigration, les syndicats s'inquiètent des dispositions sur la régularisation des travailleurs sans papiers. La ...Actualités similaires
Loi immigration: les métiers en tension échappent à la censure du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 25 janvier plus du tiers du projet de loi Immigration, adoptée dans la douleur le 19 décembre. L'article sur les ...Actualités similaires
Loi immigration : OQTF, ASE, titre de séjour conditionné... ce qu'il reste de nocif dans le texte censuré par le Conseil constitutionnel
Amputée par le Conseil constitutionnel de plus du tiers de ses dispositions 35 articles censurés sur 86, dont 32 considérés comme des cavaliers ...Actualités similaires
Métiers en tension, OQTF... Ce qui reste dans la loi immigration après la censure du Conseil constitutionnel
Titres de séjour pour les travailleurs des métiers en tension, expulsion de certains étrangers en situation régulière condamnés pour des crimes et ...Actualités similaires
Large censure de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel: demande de retrait, d'un nouveau texte... Toutes les réactions de la classe politique
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration qui en contenait 86. C'est plus d'un tiers des articles qui n'ont ...Actualités similaires
Loi immigration et métiers en tension : "dans l'agriculture, on manque de main-d'oeuvre toute l'année"
La loi immigration devait dans sa première mouture permettre de faciliter la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Dans ...Actualités similaires
France: la loi immigration inquiète les métiers en tension davantage qu'elle ne rassure
En France, la nouvelle loi immigration, adoptée dans la nuit de mardi à mercredi 20 décembre durcit les conditions de travail des personnes étrangères en ...Actualités similaires
Loi immigration : le cri d'alarme du patronat sur les métiers en tension
Le président du Medef Patrick Martin a mis en garde sur les immenses besoins de main d'oeuvre de la France d'ici à 2050. En pleine crise politique, ...Actualités similaires
Métiers en tension, droit du sol, quotas... Ce que contient l'accord sur la loi immigration
Un accord a été trouvé sur le projet de loi immigration à l'issue de la commission mixte paritaire. Le Sénat a déjà voté en faveur de ce texte. ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Gérald Darmanin annonce qu'il y aura "deux fois plus de régularisations pour les métiers en tension qu'aujourd'hui'
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Récit d'un virage à droite qui plonge la majorité dans la crise
Sous pression de la droite, le gouvernement a été contraint de durcir considérablement son texte sur l'immigration. La majorité est désormais fracturée, ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Patrick Kanner (président du groupe PS au Sénat) dit ne pas comprendre "comment des collègues républicains ont fait tomber la digue d'un front républicain anti-RN"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: la commission mixte paritaire à nouveau suspendue
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a été une nouvelle fois suspendue, après une ...Actualités similaires
Aide médicale d'État, allocations familiales, titre de séjour... Ce que pourrait contenir l'accord sur la loi immigration
La droite et la majorité présidentielle s'échinent à parvenir à un compromis sur le texte porté par Gérald Darmanin. Si la régularisation ...Actualités similaires
Loi immigration : le projet fera l'objet d'un vote définitif ce mardi au Parlement en cas d'accord en commission mixte
Le projet de loi immigration, qui a fait l'objet d'une motion de rejet, sera soumis à un vote définitif prévu ce mardi 19 décembre 2023 au Parlement en cas ...Actualités similaires
Rejet du projet de loi immigration: "On est clairement dans la crise politique (...) qui est la suite d'un choc politique majeur qui a eu lieu au soir du deuxième tour des législatives", pour le politologue Jérôme Fourquet
Élisabeth Borne va de nouveau recevoir les dirigeants des Républicains à Matignon ce jeudi dans l'espoir de trouver un accord sur le projet de loi ...Actualités similaires
60% des Français favorables à la recherche d'un compromis autour du projet de loi immigration
Si les Français sont partagés sur le rejet par les députés du projet de loi immigration ce lundi, une majorité d'entre eux espère qu'un compromis sera ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Élisabeth Borne va de nouveau recevoir les dirigeants des Républicains à Matignon ce jeudi
Élisabeth Borne va de nouveau recevoir les dirigeants des Républicains à Matignon ce jeudi dans l'espoir de trouver un accord sur le projet de loi ...Actualités similaires
Rejet du projet de loi immigration: "Notre stratégie était de se débarrasser d'un texte dont nous pensons qu'il était nuisible pour la société française", affirme Laurent Jacobelli (RN)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Rejet du projet de loi immigration: Karl Olive (Renaissance) trouve "dommage" qu'on se "prive d'un débat"
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Edwige Diaz (RN) sur le rejet du projet de loi immigration: "Nous sommes très fiers d'avoir réussi à protéger les Français d'un projet de loi qui ne correspondait pas du tout à leurs attentes"
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
