C'est le parquet qui a ouvert une enquête pour harcèlement moral sur une fonctionnaire territoriale, en 2014, mais c'est le parquet qui, hier, mercredi 20 mai ...
Actualités similaires
Articles similaires à Normandie. Un élu poursuivi pour harcèlement : le parquet requiert la relaxe
Les faits reprochés datent de 2021, lors de l'acte 3 des "gilets jaunes". Un procès est désormais requis par le parquet de Paris, a appris franceinfo jeudi, ...
Actualités similaires
Lundi 1er juillet, au palais de justice de la capitale des Cévennes, dans le Gard, Me Karim Derbal a porté la parole d'un trentenaire contre qui "toute ...
Actualités similaires
Dans ses réquisitions, qualifiées «d'indignes» par des parties civiles, le parquet général a aussi revu à la baisse les peines réclamées contre ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Jean-de-la-Porte a été agressé mercredi soir sur sa commune. L'auteur des faits, un mineur, qui assure avoir été violenté par l'élu, ...
Actualités similaires
Le parquet de Soissons vient de requérir le renvoi en correctionnelle de Christophe Ellul pour "homicide involontaire" après le décès de sa compagne Elisa ...
Actualités similaires
L'homme qui devait être rejugé pour avoir harcelé son ex-conjointe, est venu tuer cette dernière avant de se suicider, ce mercredi 22 mai 2024.
Actualités similaires
C'est désormais au magistrat instructeur de trancher. L'avocat de la famille de Zied B., tué en septembre 2022, se dit surpris de cette orientation du parquet
Actualités similaires
Le parquet de Bobigny a requis un procès pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner à l'encontre d'un policier qui a tué par balle ...
Actualités similaires
Celui-ci a indiqué poursuivre le principal suspect, Jesus Gerardo "N" alias "El Kekas", pour le meurtre des frères australiens Jake et Callum Robinson, et de ...
Actualités similaires
L'équipe éducative du lycée Pardailhan a-t-elle failli en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger une jeune fille victime de harcèlement ? ...
Actualités similaires
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.
Actualités similaires
Le procureur a requis ce mercredi la relaxe de Jonathann Daval, jugé pour dénonciation calomnieuse par le tribunal correctionnel de Besançon. Condamné en ...
Actualités similaires
Le procureur a requis mercredi la relaxe de Jonathann Daval, où il est jugé pour dénonciation calomnieuse envers son ex-belle-famille. Le délibéré est ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour Isabelle Adjani, mise en examen pour escroquerie depuis 2020 après la plainte d'un ex-consultant qui l'accusait ...
Actualités similaires
Apple est poursuivi devant la justice californienne par trois personnes, à cause de son tracker AirTag. Détourné de son usage originel, le traceur qui permet ...
Actualités similaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi de l'humoriste devant le tribunal correctionnel, un an après le grave accident qu'il a provoqué en Seine-et-Marne, ...
Actualités similaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaires, un an après le grave accident qu'il a ...
Actualités similaires
Le parquet de Bordeaux a décidé de requérir un non-lieu dans les incendies de Landiras de l'été 2022. L'enquête n'a pas permis d'identifier et de ...
Actualités similaires
Aucun auteur n'ayant été identifié, malgré l'exploitation de toutes les pistes connues, le parquet a pris, mi-février, des réquisitions de non-lieu pour ...
Actualités similaires
Un nouveau procès va se tenir dans l'affaire de Villembits. Le parquet de Tarbes annonce avoir fait appel de la relaxe prononcée contre la mère de la ...
Actualités similaires