Normandie. Carottes de Créances : des amendes requises au procès
On saura le 1er septembre 2021 comment le tribunal de Coutances (Manche) aura jugé l'affaire des treize professionnels impliqués dans l'usage, la détention ...Actualités similaires
Articles similaires à Normandie. Carottes de Créances : des amendes requises au procès
Procès pour viols conjugaux : 20 années de réclusion criminelle requises contre l'accusé
L'avocate générale a demandé la peine maximale encourue envers Jean-Charles Sagot, jugé par la cour criminelle pour le viol de ses trois ex-compagnesActualités similaires
Haute-Savoie : des peines de prison et des amendes requises contre les deux ex-repreneurs d'Alpine Aluminium
Au procès des deux anciens repreneurs d'Alpine Aluminium ce mardi, le vice-procureur de la République d'Annecy, Benoît Défournel, a notamment requis des ...Actualités similaires
Des amendes requises à l'encontre des cinq opposants à la déviation de la RN88 en Haute-Loire
Le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay jugeait, ce mardi 14 janvier, cinq opposants au projet de déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis. Ils ...Actualités similaires
Procès Paty: un réquisitoire implacable, des peines requises mesurées
Les avocats généraux ont requis dix et douze ans de prison contre le père de famille et le prédicateur à l'origine de la campagne de haine fatale à Samuel ...Actualités similaires
Procès Samuel Paty/: des peines d'un an à seize ans de prison requises
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion criminelle ont été requises par le parquet national antiterroriste, lundi 16 décembre, au procès de ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises
Au moment des réquisitions du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, le parquet a requis jusqu'à 16 ans de réclusion criminelleActualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Le parquet national antiterroriste a notamment requis, ce lundi, la peine la plus élevée à l'encontre d'Azim Epsirkhanov, 23 ans, Russe d'origine ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an à seize ans de prison requises
La peine la plus élevée a été requise à l'encontre du Russe d'origine tchétchène Azim Epsirkhanov, 23 ans, jugé pour complicité d'assassinat ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès de l'assassinat de Samuel Paty
Le parquet national antiterroriste a requis lundi des peines allant de un an de prison à 16 ans de réclusion criminelle à l'encontre des huit accusés ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : voici les peines de prison requises contre Dominique Pelicot et chacun des 50 co-accusés, le verdict sera connu dans quelques jours
Le point sur les réquisitions pour chaque accusé du procès des viols de Mazan, dont le verdict va tomber cette semaine.Actualités similaires
Samuel Paty : le procès entre dans sa dernière semaine, les peines requises seront-elles lourdes ?
Ce lundi 16 décembre commence la sixième et dernière semaine du procès de huit adultes responsables à des degrés divers de la mort du professeur ...Actualités similaires
Procès de la rue d'Aubagne: de lourdes peines requises
Des peines de prison ferme ont été requises jeudi à l'encontre d'un ex-adjoint de la mairie de Marseille, d'un architecte-expert et de copropriétaires ...Actualités similaires
"Chacun savait ce qu'il faisait" : des peines de prison allant de 2 à 5 ans requises au procès de la rue d'Aubagne
Ce jeudi 12 décembre 2024, les réquisitions concernant le procès des effondrements d'immeubles de la rue d'Aubagne ont été prononcées. Plusieurs peines ...Actualités similaires
Lourdes peines requises dans le procès des ex-rugbymen grenoblois
Lourdes peines requises dans le procès des ex-rugbymen grenobloisActualités similaires
Séropositivité cachée, sexualité incontrôlée... Les peines requises contre les derniers accusés du procès de Mazan
Au procès de Mazan, le réquisitoire des avocats généraux prend fin ce mercredi matin devant la cour criminelle d'Avignon. 51 hommes y sont jugés pour viols ...Actualités similaires
Procès de Mazan : des peines de 4 à 20 ans de prison requises contre les 51 accusés
Après trois jours de réquisitions à deux voix, le ministère public a requis vingt ans d'emprisonnement pour Dominique Pelicot, imposant un « plafond de ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : de quatre à 20 années de réclusion criminelle requises contre les 51 accusés
Dernière journée pour les réquisitions du parquet ce mercredi devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon au procès des viols de Mazan. Des peines de ...Actualités similaires
Voici les peines requises par le parquet contre chacun des accusés dans le procès des viols de Mazan
Outre Joseph C. et Dominique Pelicot, le ministère public a requis 10 ans de prison contre onze accusés, 11 ans pour deux, 12 ans pour treize, 13 ans pour ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : des peines de 4 à 20 ans de prison requises contre les 51 accusés
La peine maximale a été demandée contre Dominique Pelicot, décrit comme le "chef d'orchestre" des viols perpetrés pendant une décennie sur son épouse.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : des peines entre quatre et vingt ans requises contre les 51 accusés
Dans l'après-midi, le relais passera à la défense avec la plaidoirie très attendue de l'avocate de Dominique Pelicot, Me Béatrice Zavarro.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : les peines requises contre les accusés
Ce mardi, le cas des 30 derniers accusés du procès de Mazan, jugés pour viols aggravés sur Gisèle Pelicot, est abordé. Chaque personne impliquée dans ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
