Non-respect «répété» du confinement : l'Assemblée veut des peines de prison pour les récalcitrants
L’Assemblée nationale a adopté, ce samedi, un amendement proposé par le gouvernement pour transformer l’actuelle amende forfaitaire en délit."/ script ...Actualités similaires
Articles similaires à Non-respect «répété» du confinement : l'Assemblée veut des peines de prison pour les récalcitrants
"Ils assumeront enfin": Jean-Philippe Tanguy veut de "courtes peines" de prison pour les consommateurs de drogue
Plusieurs faits divers liés au trafic de drogue sont survenus ces derniers jours, à Rennes ou Poitiers notamment. Le ministre de l'Intérieur a plaidé pour ...Actualités similaires
Justice: Michel Barnier veut "limiter" les possibilités d'aménagement de peines et augmenter les places de prison
Michel Barnier a annoncé que son gouvernement allait proposer de "limiter" les possibilités d'aménagement de peines pour que celles-ci soient exécutées, ...Actualités similaires
VIDÉO. Michel Barnier veut des peines de prison « courtes et immédiatement exécutées pour certains délits "
Michel Barnier a évoqué durant son discours de politique générale devant les députés, ce mardi 1er octobre, une proposition visant à mettre en place « ...Actualités similaires
Le député Horizons du Cher Loïc Kervran veut renforcer l'exécution des courtes peines de prison ferme
Afin de « renforcer l'efficacité du système judiciaire et de rétablir la confiance des citoyens dans l'application des sanctions », le député Horizons de ...Actualités similaires
Le député Horizons du Cher Loïc Kervran veut renforcer l'exécution des courtes peines de prison ferme
Afin de « renforcer l'efficacité du système judiciaire et de rétablir la confiance des citoyens dans l'application des sanctions », le député Horizons de ...Actualités similaires
Un alésien incarcéré pour des peines de prison non exécutées
Condamné à 16 mois de prison au total en 2020 et 2021, des peines de prison non exécutées, le quadragénaire a eu la mauvaise idée de s'en prendre à ...Actualités similaires
Mort de Philippe à Grande-Synthe : Xavier Bertrand veut « remettre en place des peines de prison de courte durée »
Le président de la région Hauts-de-France était l'invité de « Face aux Territoires », ce jeudi matin sur TV5 Monde. Xavier Bertrand est revenu sur la ...Actualités similaires
Fraudes aux virements pendant le confinement: Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées
Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées pour des ...Actualités similaires
Le ministre de l'Économie veut rendre public les noms des influenceurs épinglés pour non-respect aux règles
30 des 50 influenceurs contrôlés par le ministre de l'Économie ont fait l'objet d'infractions, leurs noms seront rendus publics dans les prochains joursActualités similaires
Réintégration des soignants non-vaccinés : le RN veut remettre le couvert à l'Assemblée
Les députés RN vont remettre à l'ordre du jour de l'Assemblée la proposition de loi controversée de leurs adversaires LFI sur la réintégration des ...Actualités similaires
Pap Ndiaye veut relancer l'éducation à la sexualité, faisant valoir le non-respect de la loi
Malgré des critiques venant de la droite qui dénonce un endoctrinement des enfants, le gouvernement veut relancer l'éducation à la vie affective et sexuelle ...Actualités similaires
Face au non-respect de la loi, Pap Ndiaye veut relancer l'éducation à la sexualité
La loi prévoit une éducation à la vie affective et sexuelle à l'école, mais elle est peu respectée. Face à ce constat, le gouvernement veut relancer ce ...Actualités similaires
Face au non-respect de la loi, Pap Ndiaye veut relancer l'éducation à la sexualité
Paris - La loi prévoit une éducation à la vie affective et sexuelle à l'école, mais elle est peu respectée: face à ce constat, le gouvernement veut ...Actualités similaires
Le bracelet électronique Covid de retour à Hong Kong: amende et prison en cas de non-respect
Les personnes positives au Covid-19 et placées en isolement à domicile seront obligées de porter un bracelet permettant de suivre leurs déplacements. En cas ...Actualités similaires
CPF, rénovation... Le gouvernement veut alourdir les peines de prison encourues par les arnaqueurs
Pour protéger les consommateurs, le gouvernement propose dans son projet de loi sur le pouvoir d'achat d'alourdir les peines de prison encourues par les ...Actualités similaires
Le ministre de la justice Vincent Van Quickenborne veut supprimer les peines de prison de moins de 6 mois
Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, veut supprimer les peines de prison de moins de 6 mois, a-t-il...Actualités similaires
L'Union européenne veut priver la Hongrie de ses fonds pour non-respect de l'État de droit
La Commission européenne a décidé de lancer une procédure inédite contre la Hongrie. L'idée, c'est de suspendre le versement de fonds européens en cas de ...Actualités similaires
Le président de l'Assemblée nationale veut que l'accueil des personnes âgées devienne un secteur non lucratif
Le président de l'Assemblée nationale (LREM) Richard Ferrand a plaidé jeudi pour que l'accueil des personnes âgées ne soit pas un secteur à but lucratif, ...
Le président de l'Assemblée nationale veut que l'accueil des personnes âgées devienne un secteur non lucratif
Le président de l'Assemblée nationale (LREM) Richard Ferrand a plaidé jeudi pour que l'accueil des personnes âgées ne soit pas un secteur à but lucratif, ...Les excuses les plus folles lors des auditions pour non-respect du confinement: "Je me suis soudain réveillé à une lockdown party"
Des dizaines de personnes auditionnées pour avoir enfreint les mesures sanitaires ont trouvé les excuses les plus délirantes devant le tribunal de police de ...Les excuses les plus folles entendues lors des auditions pour non-respect du confinement: "Je me suis soudainement réveillé à une lockdown party'"
Des dizaines de personnes auditionnées pour avoir enfreint les mesures sanitaires ont trouvé les excuses les plus délirantes devant le tribunal de police de ...États-Unis. Confinement forcé, peines de prison, retrait des enfants : les électeurs démocrates seraient les plus tyranniques avec les non vaccinés
Aux États-Unis, les électeurs démocrates seraient beaucoup plus favorables à l'instauration de mesures autoritaires et punitives contre les non vaccinés ...
L'Iran confirme le retour en prison de Fariba Adelkhah pour non-respect de son assignation à résidence
La chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah a été réincarcérée à Téhéran pour avoir enfreint son assignation à résidence, a indiqué un ...
Confinement et retrait de l'assurance chômage, Christian Estrosi veut une tolérance zéro pour les non-vaccinés
Interviewé ce jeudi matin par Jean-Jacques Bourdin pour BFMTV et RMC, Christian Estrosi s'en est pris aux non-vaccinés. Il demande une "tolérance zéro", ...
Coronavirus : Christian Estrosi veut un confinement strict et pas d'assurance chômage pour les non-vaccinés
Le maire de Nice était l'invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC-BFMTV ce jeudi matin• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
