Non-respect du port du masque dans les transports : une amende de 135 euros
Christophe Castaner a fait savoir ce jeudi 7 mai que le non-respect du port du masque dans les transports en commun sera sanctionné d'une amende de 135 euros.Actualités similaires
Articles similaires à Non-respect du port du masque dans les transports : une amende de 135 euros
Une amende pouvant aller jusqu'à 500 euros : port du casque, limitation de vitesse, cette ville catalane serre la vis sur l'utilisation des trottinettes électroniques
Plusieurs villes de Catalogne ont déjà mis en place un dispositif visant à verbaliser certains conducteurs de trottinette électrique.Actualités similaires
Covid-19 : Non port du masque, déplacement non autorisé, faux pass sanitaire... Découvrez le palmarès des départements les plus "sanctionnés" pendant la pandémie
D'après une récente étude du ministère de l'Intérieur, les Pyrénées-Orientales figurent parmi les départements où il y a eu le plus d'infractions ...Actualités similaires
Budapest refuse de payer une amende de 200 millions d'euros pour non-respect du droit d'asile, l'UE prévoit des prélèvements sur les prochains fonds destinés à la Hongrie
La relation agitée entre l'UE et Viktor Orban n'est pas près de s'apaiser aussitôt.Actualités similaires
SpaceX pourrait recevoir une amende de 633 000 dollars pour le non-respect de la réglementation
Elon Musk se plaignait il y a peu des lenteurs administratives de la Federal Aviation Administration (FAA), et l'agence a répondu à ces critiques à sa façon ...Actualités similaires
Rentrée scolaire 2024 : 135 euros d'amende si votre enfant rate la rentrée ? Non, pas vraiment
Une série de vidéos alarmistes sur TikTok alerte d'une prétendue nouvelle loi pour la rentrée scolaire. Elle sanctionnerait d'une amende de 135 euros les ...Actualités similaires
Vous aurez une amende de 135 euros si vous ne respectez pas ce nouveau panneau sur la route
Un nouveau panneau de signalisation se répand sur les routes de France. Peu de conducteurs connaissent sa signification car il est très récent. Mais ne pas ...Actualités similaires
Une amende de 30 euros pour les parents en retard à l'école, non ce n'est pas une blague
La mairie de Toulouse a décidé de pénaliser financièrement les parents qui viennent chercher les enfants en retard à la garderie de l'école le soir, soit ...Actualités similaires
Publicité ciblée dans l'UE : Meta risque une lourde amende pour non-respect des règles
L'UE a ouvert la voie ce lundi à de lourdes sanctions financières contre Meta. Dans le détail, la Commission européenne estime que le champion des réseaux ...Actualités similaires
135 euros d'amende et des "poursuites judiciaires" en cas de non-respect : pourquoi les deux-roues pourraient être davantage verbalisés pendant les JO de Paris 2024
Pendant les Jeux olympiques 2024, les deux-roues auront interdiction de remonter sur les voies de circulation qui seront dédiées aux sportifs et aux ...Actualités similaires
UE: la Hongrie condamnée à une amende record pour non-respect du droit d'asile
Budapest a été sanctionné pour ne pas s'être conformé à une décision précédente de la Cour de justice de l'UE en décembre 2020, en persistant à ne ...Actualités similaires
La Hongrie condamnée par la Cour de justice de l'UE à une amende record pour non-respect du droit d'asile
La Hongrie va devoir payer une amende de 200 millions d'euros à l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a déclaré coupable de ne ...Actualités similaires
L'UE condamne la Hongrie à une lourde amende pour non-respect du droit d'asile
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné, jeudi, la Hongrie à payer une amende de 200 millions d'euros et à s'acquitter d'une astreinte d'un ...Actualités similaires
Non-respect du droit d'asile : l'Union européenne inflige une amende de 200 M¬ à la Hongrie
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné ce jeudi la Hongrie à payer une somme forfaitaire de 200 millions d'euros pour non-respect du droit ...Actualités similaires
Grosse amende pour le PSG pour non-respect de la parité homme-femme
L'inspection du travail a sanctionné le PSG d'une grosse amende pour non-respect de la parité homme-femme. Il y a quelques semaines, le PSG a été ...Actualités similaires
Si vous êtes concerné par la loi 3 DS, changez l'adresse de votre carte grise sur l'ANTS pour éviter une amende de 135 euros
Depuis le 1er juin 2024, la loi 3 DS impose à toutes les municipalités d'attribuer une adresse et un numéro à chaque voie. Cette réforme oblige de nombreux ...Actualités similaires
Amazon : c'est au niveau européen que va se décider le maintien ou non des 3 euros de frais de port pour les livres
Saisi par le géant du commerce en ligne Amazon opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, le Conseil d'État a ...Actualités similaires
Amende de 500 euros pour le port d'un couteau: "C'est beaucoup plus simple pour la police de faire des contrôles" défend Christian Estrosi
Christian Estrosi, maire de Nice et vice-président d'Horizons, est l'invité du Live Switek ce lundi sur BFMTV.Actualités similaires
Rave-party à Parnay: avant de quitter les lieux, les fêtards devront payer une amende de 135 euros
Dans la nuit de mercredi à ce jeudi 9 mai, une rave party s'est installée dans les environs de la commune de Parnay (Maine-et-Loire). Cette rave-party touche ...Actualités similaires
Une amende à 500 euros à l'essai pour port d'arme blanche à Nice et dans une moitié des Alpes-Maritimes
Pour dissuader les quidams de déambuler avec des couteaux, une amende délictuelle est expérimentée dans le ressort du parquet de Nice (de Nice à Menton et ...Actualités similaires
Une amende de 135 euros pour un panneau que la plupart des conducteurs ne connaissent même pas
Ce panneau se répand sur les routes mais il est très récent et donc peu connu. Le montant de l'amende est lui déjà su...Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence française sanctionne Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" concernant les droits voisins
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Amende pour non-ramassage de crottes de chiens : 537 euros, «ce n'est pas assez», estime un propriétaire de chiens
À Pont-Sainte-Maxence dans l'Oise, le maire a donné une amende de 537 euros à un habitant qui n'a pas ramassé les crottes de ses deux chiens. Un montant qui ...Actualités similaires
La Commission européenne inflige à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la musique en ligne
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la ...Actualités similaires
RGPD : la CNIL inflige une amende de 10 millions à Yahoo pour non-respect du consentement
Dans un communiqué diffusé le 19 janvier dernier, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a pu indiquer avoir sanctionné Yahoo! ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
