Non-respect du confinement : jusqu'à 3 750 ¬ d'amende et six mois de prison en cas de récidives
Le projet de loi d'urgence destiné à faire face à l'épidémie acte un durcissement du barème de sanctions. Samedi soir, les députés ont voté le projet ...Articles similaires à Non-respect du confinement : jusqu'à 3 750 ¬ d'amende et six mois de prison en cas de récidives
Dix mois de prison avec sursis et 750 euros d'amende pour violence sur un CRS à Nîmes
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Automobilistes, ce comportement peut vous coûter cher : jusqu'à 3 750¬ d'amende !
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La cour d'appel de Toulouse a rendu son délibéré du procès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne. L'ancien directeur Christian Calmejane et son ...Actualités similaires
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Sécheresse : 70 piscines remplies en trois mois, plus de 3 millions de litres d'eau dépensés... une entreprise condamnée pour la sixième fois pour non-respect des restrictions
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Loi anti-squat : les sanctions triplées, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende
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