Non-respect du confinement: deux mois de verbalisations et un délit incertain
Plus d'un million de contraventions pour non-respect du confinement ont été dressées en France entre le 17 mars et le 11 mai. Le Conseil constitutionnel doit ...Actualités similaires
Articles similaires à Non-respect du confinement: deux mois de verbalisations et un délit incertain
"J'ai peur..." : le cri d'angoisse de José, bipolaire, mis à la porte d'une clinique, pour non-respect du règlement
Dans l'Est toulousain, un patient souffrant de grave dépression a dû quitter précipitamment la clinique de Beaupuy, pour conduite inappropriée. La direction ...Actualités similaires
Valence : arrêté pour non respect du code la route, il est testé positif à la cocaïne et au cannabis
Un automobiliste a été interpellé avenue de Provence à Valence ce vendredi. Il a été testé positif à la cocaïne et au cannabis.Actualités similaires
Un fast-food de Saint-Fons fermé pour non-respect des règles d'hygiène
La préfecture du Rhône a pris un arrêté de fermeture administrative à l'encontre de l'établissement "street-food" de Saint-Fons, situé 40 avenue Gabriel ...Actualités similaires
Kamel Daoud, lauréat du Goncourt 2024, assigné en justice en France pour non-respect de la vie privée
Saâda Arbane accuse l'écrivain Kamel Daoud d'avoir volé son histoire. Le lauréat du Goncourt 2024 a été assigné en justice en France pour non-respect de ...Actualités similaires
Mal-logement : l'État attaqué par une vingtaine d'associations pour « carence fautive » et non-respect de ses obligations
Le Collectif des associations unies (CAU) dénonce un non-respect de la part de l'État de ses obligations, en ce qui concerne l'hébergement d'urgence et le ...Actualités similaires
Trêve à Gaza : le Hamas dit qu'il reste attaché à l'accord, accuse Israël de non-respect
Le Hamas a affirmé ce mardi soir qu'il restait "attaché à l'accord" de trêve avec Israël, l'accusant de manquer à ses engagements après que le Premier ...Actualités similaires
Aires marines prot?g?es?: la justice est saisie pour non-respect de l'obligation de prot?ger le milieu marin
Ce mardi 11 f?vrier 2025, les organisations non gouvernementales (ONG) Environmental Justice Foundation (EJF) et D?fense des milieux aquatiques (DMA) saisissent ...Actualités similaires
Nouvelle poubelle obligatoire en 2025, attention à l'amende en cas de non-respect
Une nouvelle poubelle sera mise en place dans de nombreux foyers en France. Si celle nouvelle règle n'est pas respectée, attention à l'amende !Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Un snack fermé pour non respect des règles d'hygiène à Bagnols-sur-Cèze
La Préfecture du Gard ordonne la fermeture du snack "Le Dap's" à Bagnols-sur-Cèze, pour non respect des règles d'hygiène, après contrôle par les forces ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : la LDH réclame la liquidation des 5 000 ¬ d'astreinte et dénonce un non-respect des séparations des pouvoirs
Durant l'audience de ce mercredi 5 février, le vice-président du tribunal administratif a notamment interpellé le maire de Beaucaire sur un communiqué ...Actualités similaires
L'Europe va enquêter sur Shein pour son non-respect des règles de commerce en ligne
L'Union Européenne est sur le point d'ouvrir une enquête contre Shein, la plateforme chinoise de vêtements en ligne, accusée de ne pas respecter les ...Actualités similaires
Un cambrioleur pris en flagrant délit à Cagnes condamné à six mois de prison
Dans la nuit du jeudi 9 au vendredi 10 janvier 2025, un homme a été interpellé en flagrant délit de cambriolage en plein centre de Cagnes-sur-Mer. Face à ...Actualités similaires
Un cambrioleur pris en flagrant délit à Cagnes condamné à six mois de prison
Dans la nuit du jeudi 9 au vendredi 10 janvier 2025, un homme a été interpellé en flagrant délit de cambriolage en plein centre de Cagnes-sur-Mer. Face à ...Actualités similaires
Six nations 2025 : Romain Ntamack revient après 17 mois d'absence, Oscar Jegou et Hugo Auradou rappelés en équipe de France après leur non-lieu
Après le non-lieu prononcé en décembre par la justice argentine à la suite de l'enquête pour viol aggravé à leur encontre, Oscar Jegou et Hugo Auradou ...Actualités similaires
L'AS Monaco sanctionné pour non-respect du fair-play financier
L'Euroligue a indiqué, dans un communiqué, avoir infligé une amende financière à Monaco, actuel 3e de la compétition L'Euroligue a annoncé mardi qu'elle ...Actualités similaires
Non, un confinement lié au virus HMPV n'est pas prévu en France
À en croire plusieurs vidéos virales sur Tiktok, un confinement serait prévu le 15 Janvier 2024 en France. C'est fauxActualités similaires
Non, Sandrine Rousseau ne quitte pas X tous les 6 mois
En réponse à son appel à quitter la plateforme X, la députée écologiste de Paris a été épinglée par des internautes qui l'accusent de faire ce coup de ...Actualités similaires
VIDEO. Ligne jaune, alterné semi-mensuel... Quelles sanctions pour le non-respect de ces stationnements ?
Pour réduire les problèmes de circulation, de nombreuses démarcations existent pour signaler les lieux où vous avez le droit de stationner avec votre ...Actualités similaires
MHR : Paul Willemse mis à l'arrêt trois mois de plus, son avenir reste incertain, Chalureau touché à l'épaule
Le deuxième ligne du MHR, Paul Willemse (32 ans), a vu sa mise au repos prolongée de trois mois après sa commotion cérébrale subie début octobre.Actualités similaires
Les données de 800.000 voitures Volkswagen étaient non protégées depuis des mois, des voitures belges sont concernées
Diverses données des voitures électriques du groupe Volkswagen sont restées non protégées sur Internet pendant des...Actualités similaires
VIDEO. Produits dangereux, non-respect de la vie privée... Temu épinglé par « 60 Millions de consommateurs "
Le magazine « 60 Millions de consommateurs » a épinglé la plateforme chinoise Temu pour la faible qualité et la dangerosité des produits vendus. Elle ...Actualités similaires
ChatGPT sanctionné en Europe : OpenAI se prend 15 millions d'euros pour non-respect des données personnelles en Italie
Condamnée par la justice italienne, la société OpenAI va devoir mener une campagne d'information de six mois, tout en s'acquittant d'une amende de plusieurs ...Actualités similaires
« Un seul steak par mois »... Non, toutes les personnes qui vivent en Suisse ne roulent pas sur l'or
En Suisse, il n'y a pas que des BMW et des millionnaires. Dans les rues pavées d'or de Zurich, « 20 Minutes » est allé à la rencontre de celles et ceux ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
