Nintendo gagne en justice contre DSTORAGE (pour ses "contenus illicites") et obtient réparation
Depuis quelques années, la société DSTORAGE, qui possède notamment un site de téléchargement (1fichier.com), a perdu en justice contre Nintendo (avant ...Articles similaires à Nintendo gagne en justice contre DSTORAGE (pour ses "contenus illicites") et obtient réparation
Des familles françaises assignent TikTok en justice pour les contenus dangereux
Un collectif de sept familles françaises a assigné TikTok en justice, accusant le réseau social d'avoir exposé leurs enfants à des contenus pouvant les ...Actualités similaires
Il avait mis sa démission dans la balance : Didier Migaud obtient une rallonge budgétaire de 250 millions d'euros pour la justice
Le ministre de la Justice a annoncé avoir obtenu une réduction des coupes budgétaires initialement prévues pour son ministère.Actualités similaires
Virée pour une émoticône postée sur Facebook, elle obtient l'annulation de son licenciement en justice
L'employée avait réagi avec une émoticône "solidaire" à une publication Facebook d'une ancienne salariée dénigrant son employeur.Actualités similaires
Nintendo et The Pokémon Company attaquent en justice les créateurs de Palworld pour violation de brevets
Les avocats de Nintendo auront donc pris tout leur temps pour une action en justice qui n'étonnera finalement personne (et était en préparation depuis ...Actualités similaires
Jeux vidéo : Nintendo attaque en justice le développeur de « Palworld » pour violation de brevets
« Palworld », jeu qui met en scène des créatures de combat souvent comparées à des Pokémon, est encore en phase de développement mais une version ...Actualités similaires
À compter d'aujourd'hui, il n'y a plus personne pour signaler les contenus illicites en ligne
L'association Point de Contact, qui oeuvre depuis plus de 25 ans contre les contenus illicites, haineux et violents sur Internet, dépose le bilan. L'entité ...Actualités similaires
Pour protéger sa vie privée, ce Rennais assigne l'État en justice... et gagne
La police devait faire voler des drones de surveillance pour encadrer la venue de Gérald Darmanin, à Rennes, ce lundi 12 février. Leur utilisation a ...Actualités similaires
Dénigrée par son concurrent, une société spécialisée dans l'accessibilité numérique obtient réparation en justice
Confrontée à une affaire entre deux concurrents sur fond d'accessibilité numérique, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le dénigrement sur les ...Actualités similaires
Paris illicites : Pas de procédure pour Florenzi, qui a été entendu par la justice
"La Fédération italienne de football nu0027a pas ouvert de procédure contre le défenseur italien de lu0027AC Milan Alessandro Florenzi, qui a été entendu ...Actualités similaires
Chlordécone : manifestations en Martinique et à Paris pour demander « justice » et « réparation »
Deux manifestations, l'une à Paris et l'autre à Fort-de-France, se tenaient ce samedi « pour la justice et les réparations dans le scandale du ...Actualités similaires
Monabanq condamnée : une victime d'escroquerie en ligne obtient réparation en justice
Une cliente de Monabanq a obtenu gain de cause sur le terrain judiciaire après avoir été victime d'une escroquerie financière. La banque en ligne n'avait ...Actualités similaires
Manobanq condamnée : une victime d'escroquerie en ligne obtient réparation en justice
Une cliente de Monabanq a obtenu gain de cause sur le terrain judiciaire après avoir été victime d'une escroquerie financière. La banque en ligne n'avait ...Actualités similaires
L'ex-roi d'Espagne Juan Carlos obtient gain de cause contre son ex-maîtresse qui lui réclame près de 150 millions d'euros pour harcèlement, la justice britannique se déclarant incompétente pour juger ce dossier
L'ex-roi d'Espagne Juan Carlos a obtenu gain de cause contre son ex-maîtresse qui lui réclame près de 150 millions d'euros pour harcèlement, la justice ...Actualités similaires
Bordeaux : sous-payé pour faire la promotion du vélo, il obtient réparation en justice
François Nora a fait condamner son ex-employeur, Vélo-Cité, à lui appliquer la convention collective de l'animation et à lui verser 9 000 euros ...Actualités similaires
"Réparation, vérité, justice" : un homme torturé par le régime franquiste entendu pour la première fois par un juge
En Espagne, un homme a été entendu pour la première fois ce vendredi 15 septembre 2023 dans une audience à huis clos pour des crimes qu'il aurait subis ...Actualités similaires
Le DSA, l'arme de Bruxelles pour lutter contre les contenus illicites sur Internet (Facebook, Tik Tok, Google, X...)
Le DSA (Digital Services Act) obligera dès vendredi les grandes plateformes, comme Google, Facebook, X (ex-Twitter) ou TikTok, à agir davantage contre les ...Actualités similaires
Signalement de contenus illicites, publicité ciblée supprimée pour les mineurs... Les mesures de TikTok pour se conformer à la nouvelle réglementation européenne
Les autorités avaient fait pression sur TikTok pour que le réseau social se conforme à la réglementation européenne.Actualités similaires
Escroquerie: 3 questions pour comprendre le fonctionnement de "Pharos", la plate-forme de signalement des contenus illicites
Un énorme coup de filet a mis fin à une escroquerie à la fausse convocation judiciaire ayant rapporté plus de 3,5 millions d'euros. Plus de 150.000 ...Actualités similaires
Escroquerie: 3 questions pour comprendre le fonctionnement de "Pharos", la plate-forme de signalement des contenus illicites
Un énorme coup de filet a mis fin à une escroquerie à la fausse convocation judiciaire ayant rapporté plus de 3,5 millions d'euros. Plus de 150.000 ...Actualités similaires
Aveyron : le maire de Sainte-Eulalie-de-Cernon Thierry Cadenet obtient réparation après une plainte pour injures publiques
Un habitant du bourg finalement condamné à quatre mois de prison avec sursis.Actualités similaires
Mario Kart Tour : un garçon attaque Nintendo en justice pour ses loot boxes immorales
Nintendo fait face à une nouvelle action en justice intentée par un jeune joueur, avec le concours de son père. Ce garçon accuse le constructeur japonais ...Actualités similaires
Poursuivi en justice pour avoir logé gratuitement une infirmière durant la pandémie de Covid-19, un propriétaire gagne contre la mairie de Paris
Un propriétaire avait décidé de loger gratuitement une infirmière pendant le premier confinement lors de la pandémie de Covid-19 afin de soutenir "les ...Actualités similaires
Nintendo gagne son procès face à 1Fichier pour l'hébergement de jeux piratés
Nintendo a remporté son combat judiciaire face à Dstorage, qui gère le site de stockage en ligne 1Fichier.com. La Cour d'appel de Paris s'est rangée du ...Actualités similaires
Rapport de Human Rights Watch : "Justice et réparation pour les Chagossiens"
Pour le Comité Solidarité Chagos-Réunion et le Mouvement Réunionnais pour la Paix, une nouvelle étape a été franchie dans la reconnaissance des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
