Nîmes : Franck Proust, ancien président de la Senim "soulagé" après l'annulation de la procédure
Franck Proust ressort sans aucune charge du tribunal qui a considéré que la procédure était trop ancienne. Le parquet n'a pas fait appel.Actualités similaires
Articles similaires à Nîmes : Franck Proust, ancien président de la Senim "soulagé" après l'annulation de la procédure
Affaire Senim : Franck Proust condamné et inéligible durant cinq ans
Le président de Nîmes Métropole était jugé dans l'affaire dite de la Senim.Actualités similaires
Franck Proust : délibéré au 14 avril dans le procès de la SENIM
Le jugement est placé en délibéré au 14 avril prochain dans l'affaire de la SENIM. Est notamment poursuivi dans cette affaire, le président de Nîmes ...Affaire de la Senim à Nîmes : Franck Proust se défend d'avoir trempé dans un trafic d'influence
La cour d'appel cherche à savoir si des ventes de terrains ont été entachées par une proximité entre l'ancien président de la Senim et un promoteur ...
Le deuxième jour du procès de Franck Proust, président de Nîmes Métropole, devant la cour d'appel de Nîmes
Ce mardi, la cour d'appel correctionnel de Nîmes a annulé la décision de première instance annulant toute la procédure, en autre, à l'encontre de ...Nîmes : l'étau judiciaire se resserre sur Franck Proust jugé en appel dans l'affaire Senim
Après une annulation de la procédure en juillet 2021, la cour a décidé de juger l'affaire.
Le deuxième jour du procès de Franck Proust, le président de Nîmes Métropole, devant la cour d'appel de Nîmes
Ce mardi, la cour d'appel correctionnel de Nîmes a annulé la décision de 1ère instance annulant toute la procédure - en autre - à l'encontre de ...Nîmes : le procès de la Senim mettant en cause Franck Proust aura lieu
Après le coup de théâtre de juillet dernier, et l'appel du parquet, la Cour a décidé ce mardi matin que, finalement, le procès devait se tenir.
Franck Proust, ex-président de la SENIM et actuel président de Nîmes Métropole, à nouveau devant les juges
L'affaire de la SENIM(société d'économie mixte de Nîmes Métropole) est examinée ce mardi par la cour d'appel. Son ancien président et actuel président ...Procès en appel à Nîmes : Franck Proust à la barre du 8 au 10 février dans l'affaire Senim
L'ex président de la société d'économie mixte doit comparaître du 8 au 10 février pour des ventes de terrain et des marchés sans appel d'offres.Nîmes : Franck Proust et Françoise Dumas reçus au Ministère des armées pour la zone aéroportuaire
Le dialogue est plus que jamais actif sur le périmètre foncier que la métropole souhaite maîtriser pour constituer le fameux pôle européen de sécurité ...Franck Proust, président de Nîmes Métropole : "De nouvelles implantations d'entreprises prévues en 2022"
Le président de l'Agglo Nîmes Métropole passe en revue les dossiers chauds de cette année.
Nîmes Métropole doit être une agglomération incontournable du sud de la France selon Franck Proust
Franck Proust, président de Nîmes Métropole invité de France Bleu Gard Lozère à l'occasion des 20 ans de la communauté d'agglomération.Nîmes : le volume d'eau vendue baisse de 1,4 million de m³ , Franck Proust prêt à lancer un audit
Lors du conseil communautaire de ce lundi, le président de Nîmes Métropole Franck Proust fait état d'une baisse du volume d'eau vendue par le délégataire ...Senim : le parquet de Nîmes fait appel de la nullité de la procédure
Franck Proust est poursuivi pour favoritisme et trafic d'influenceActualités similaires
Nîmes/Senim : le parquet fait appel après l'annulation de la procédure concernant Franck Proust
Le parquet de Nîmes fait appel du jugement ayant annulé la procédure dans l'affaire de la Senim (société d'économie mixte) qui était présidée par ...Actualités similaires
Nîmes : Franck Proust, ancien président de la Senim "soulagé" après l'annulation de la procédure
Franck Proust ressort sans aucune charge du tribunal qui a considéré que la procédure était trop ancienne. Le parquet n'a pas fait appel.Actualités similaires
Nîmes : trafic d'influence et favoritisme, Franck Proust est arrivé au tribunal accompagné du maire
Le procès vient de démarrer ce mardi 6 juillet dans l'affaire de la Senim où l'ancien président, Franck Proust est jugé pour trafic d'influence et ...Actualités similaires
Nîmes : Franck Proust, ancien président de la Senim, jugé pour trafic d'influence et favoritisme
L'ancien président de la Senim de Nîmes, une société d'économie mixte, est jugé en correctionnelle de ce mardi 6 au vendredi 8 juillet, dans le Gard, pour ...Actualités similaires
Prison à Nîmes et création d'emploi : Bruno Ferrier, élu et gardien, répond à Franck Proust
L'élu d'opposition doute de la réalité des 350 emplois mis en avant par le patron de l'Agglo.
Le président de Nîmes métropole Franck Proust explique le budget voté ce lundi.
Le président de Nîmes métropole Franck Proust explique le budget voté ce lundi.Nîmes : l'affaire de la Senim, le procès fixé en juillet en correctionnelle, un nouvel avocat pour Franck Proust
L'ancien président de la Senim Franck Proust est poursuivi pour trafic d'influence et favoritisme sur fond de vente de terrains et d'infractions aux marchés ...
Le président de Nîmes Métropole Franck Proust renvoyé en correctionnelle pour favoritisme et trafic d'influence
Accusé de trafic d'influence et de favoritisme dans l'affaire de la Senim, l'ancien député européen et président de l'agglomération de Nîmes est renvoyé ...Actualités similaires
Nîmes : le président de l'Agglo Franck Proust renvoyé en correctionnelle pour trafic d'influence et favoritisme
Dans l'affaire de la Senim, une société d'économie mixte de l'Agglo de Nîmes, l'ancien président de la structure, aujourd'hui président de l'Agglo et ...Actualités similaires
Franck Proust renvoyé en correctionnelle dans l'affaire de la SENIM
Franck Proust, récemment élu président de Nîmes Métropole, est renvoyé en correctionnelle pour trafic d'influence et favoritisme dans l'affaire de la ...Actualités similaires
"Une journée ou deux de plus, c'est une bouffée d'oxygène !" le président de Nîmes Métropole Franck Proust
Franck Proust a demandé un délai pour instaurer les nouvelles mesures restrictives dans le Gard. Le président de Nîmes Métropole était l'invité de 7h50 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
