La ville de Montpellier a porté plainte contre Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, soupçonnée d'avoir favorisé Toulouse pour la future cour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Nicole Belloubet visée par une plainte pour prise illégale d'intérêts
Visée par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon pour "prise illégale d'intérêts" après une plainte contre X déposée par Farida ...
Actualités similaires
La maire de Décines-Charpieu, Laurence Fautra (Les Républicains), à la tête de la commune de 30 000 habitants depuis 2014, est visée par une plainte pour ...
Actualités similaires
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...
Actualités similaires
A Marseille, un enseignant a été giflé et menacé, lundi en fin d'après-midi, par la mère d'une élève après un différend en classe
Actualités similaires
Le géant d'Afrique centrale contre celui de la tech : l'État congolais a déposé plainte en France et en Belgique contre des filiales du groupe Apple, ...
Actualités similaires
Une information judiciaire a été ouverte, le 11 décembre à Blois, après la découverte d'une école coranique clandestine visée par une plainte pour viol ...
Actualités similaires
L'association Noyb a déposé une plainte devant la CNIL, le gendarme français de la protection des données personnelles, contre l'application de partage de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la ville, Dominique Gros, de toutes les charges qui pesaient ...
Actualités similaires
L'association de défense de la vie privée numérique Noyb reproche à la plateforme française de forcer ses utilisateurs à accepter que soient utilisées ...
Actualités similaires
Le conseiller municipal et conseiller départemental de Montélimar Karim Oumeddour était jugé ce mardi 10 décembre à Valence dans la Drôme, pour prise ...
Actualités similaires
L'ex-plus jeune maire de France va devoir le porter pendant huit mois. Stéphane Sieczkowski écope également d'une peine d'inéligibilité de 5 ans.
Actualités similaires
Ce mardi 3 décembre, le maire de Massat Michel Loubet, son adjoint Bernard Viprey et l'ancien président de l'association Pays de l'Ours - Adet François ...
Actualités similaires
Revers procédural majeur pour Alexis Kohler : la cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au ...
Actualités similaires
Le port de pêche de Lorient est au coeur d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet National Financier (PNF) en avril 2024. Cette enquête, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...
Actualités similaires
Plusieurs sources proches du dossier, confirmées par une source judiciaire, ont indiqué à l'AFP que la chambre de l'instruction a confirmé les ordonnances ...
Actualités similaires
Visé pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur MSC, l'actuel secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a vu les ...
Actualités similaires
Après plus de deux ans d'enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix ...
Actualités similaires
Vendredi 15 novembre, une dispute entre deux lycéennes d'Apollinaire a dégénéré en violences à un arrêt de tram. Une adolescente est visée par une ...
Actualités similaires
Les groupes de niveaux au collège, aussi appelés "groupes de besoins", ont du plomb dans l'aile. Le rapporteur public du conseil d'État a demandé ce ...
Actualités similaires
L'actrice Judith Godrèche a annoncé, mardi 19 novembre, avoir reçu un « avis préalable de mise en examen » suite à une plainte pour diffamation ...
Actualités similaires