Nicole Belloubet visée par une plainte pour prise illégale d'intérêts
La ville de Montpellier a porté plainte contre Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, soupçonnée d'avoir favorisé Toulouse pour la future cour ...Actualités similaires
Articles similaires à Nicole Belloubet visée par une plainte pour prise illégale d'intérêts
Une avocate de Pau visée par un média dénonçant la "submersion migratoire", elle porte plainte
Une avocate de Pau a déposé une plainte pour "des menaces et des intimidations" reçues de la part du média et magazine Frontières. Ce titre défend l'idée ...Actualités similaires
Elle aurait évoqué un "accident de poussette" pour "le faire sauter" : la "reine des paparazzi" Mimi Marchand visée par une plainte de l'avocat William Bourdon
L'avocat William Bourdon a porté plainte pour menaces et subornation de témoin contre la "reine des paparazzis" Mimi Marchand, lui reprochant d'avoir évoqué ...Actualités similaires
Le président des transports toulousains Tisséo sera jugé en mai prochain pour prise illégale d'intérêts
Le président de Tisséo Collectivités Jean-Michel Lattes et l'ancien directeur général des services comparaitront devant la justice pour prise illégale ...Actualités similaires
Les élus soupçonnés de favoritisme et de prise illégale d'intérêt à Massat relaxés par le tribunal
Poursuivis pour favoritisme, faux et usage de faux dans le cadre de la construction de la halle du Pouech, le maire de Massat Michel Loubet et son adjoint ...Actualités similaires
Le procès de la maire de la Seyne-sur-mer pour prise illégale d'intérêts reporté au 24 avril
Le procès de Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer, initialement prévu ce jeudi 23 janvier, est renvoyé au 24 avril prochain à 8h30. Elle est ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : pourquoi les élus veulent que les lignes bougent
La prise illégale d'intérêts reste un vrai piège, selon nombre d'élus locaux. Qui espèrent que le travail législatif engagé, mais suspendu depuis la ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : il faut changer la loi pour protéger nos élus et non les accabler
Le 11 octobre 2013 était promulguée la loi pour la transparence de la vie publique, suite à l'affaire Cahuzac. Depuis cette date beaucoup d'élus hésitent ...Actualités similaires
Un chef d'entreprise et élu de Dordogne soupçonné de prise illégale d'intérêts
Le chef d'entreprise Thierry Gauthier est visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts en tant qu'adjoint au maire de Beynac. La question porte sur ...Actualités similaires
L'eurodéputée LFI Rima Hassan visée par une plainte pour « apologie du terrorisme »
La plainte a été déposée par l'association Observatoire juif de France et vise un tweet dans lequel l'élue LFI estime que les Franco-Palestiniens devraient ...Actualités similaires
L'eurodéputée Rima Hassan, du parti de La France insoumise, est de nouveau visée par une plainte pour "apologie du terrorisme"
Selon une information du Point, l'eurodéputée Rima Hassan, est de nouveau visée par une plainte pour "apologie du terrorisme", depuis ce lundi 30 décembre ...Actualités similaires
L'eurodéputée insoumise Rima Hassan de nouveau visée par une plainte pour "apologie du terrorisme"
L'association Observatoire juif de France reproche à l'eurodéputée insoumise un message posté sur X dans lequel elle assume "la légitimité du Hamas", ...Actualités similaires
L'eurodéputée insoumise Rima Hassan de nouveau visée par une plainte pour "apologie du terrorisme"
L'association Observatoire juif de France reproche à l'eurodéputée insoumise un message posté sur X dans lequel elle assume "la légitimité du Hamas", ...Actualités similaires
Visée par une enquête pour prise illégale d'intérêts, la maire LR de Décines porte plainte
Visée par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Lyon pour "prise illégale d'intérêts" après une plainte contre X déposée par Farida ...Actualités similaires
La maire de Décines, Laurence Fautra, visée par une plainte pour "prise illégale d'intérêts"
La maire de Décines-Charpieu, Laurence Fautra (Les Républicains), à la tête de la commune de 30 000 habitants depuis 2014, est visée par une plainte pour ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...Actualités similaires
Marseille : Une mère d'élève visée par une plainte pour avoir giflé un professeur
A Marseille, un enseignant a été giflé et menacé, lundi en fin d'après-midi, par la mère d'une élève après un différend en classeActualités similaires
La RDC porte plainte contre Apple en France et Belgique pour «exploitation et exportation illégale» de minerais
Le géant d'Afrique centrale contre celui de la tech : l'État congolais a déposé plainte en France et en Belgique contre des filiales du groupe Apple, ...Actualités similaires
France : Une école coranique clandestine visée par une plainte pour viol sur mineurs
Une information judiciaire a été ouverte, le 11 décembre à Blois, après la découverte d'une école coranique clandestine visée par une plainte pour viol ...Actualités similaires
L'application BeReal est visée par une plainte pour les données personnelles
L'association Noyb a déposé une plainte devant la CNIL, le gendarme français de la protection des données personnelles, contre l'application de partage de ...Actualités similaires
Pris illégale d'intérêts : l'ancien maire de Metz, Dominique Gros, relaxé par la cour d'appel
La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la ville, Dominique Gros, de toutes les charges qui pesaient ...Actualités similaires
Données personnelles : l'application BeReal visée par une plainte devant la Cnil
L'association de défense de la vie privée numérique Noyb reproche à la plateforme française de forcer ses utilisateurs à accepter que soient utilisées ...Actualités similaires
Karim Oumeddour, élu de Montélimar jugé pour prise illégale d'intérêts, est-il victime d'une vengeance politique ?
Le conseiller municipal et conseiller départemental de Montélimar Karim Oumeddour était jugé ce mardi 10 décembre à Valence dans la Drôme, pour prise ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
