Saisie par la Ligue des droits de l'Homme et la Quadrature du Net, la plus haute juridiction administrative française s'est prononcée ce lundi contre l'usage ...
Articles similaires à Nice : le conseil d'Etat interdit l'usage de drones pour surveiller les citoyens pendant le déconfinement
Le Conseil d'Etat a confirmé ce vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...
Actualités similaires
Attaqué par la Ligue des droits de l'homme, l'arrêté municipal pris à Nice a au contraire été jugé conforme par le rapporteur public.
Actualités similaires
Une jeune femme a reçu six injections de vaccin avant un voyage en Afrique. Rapatriée en raison de son état de santé préoccupant, le CHU a lui été mis ...
Actualités similaires
Une jeune femme a reçu six injections de vaccin avant un voyage en Afrique. Rapatriée en raison de son état de santé préoccupant, le CHU a lui été mis ...
Actualités similaires
En juin 2018, la ville de Nice prêtait la salle d'un théâtre de la ville à une association musulmane pour fêter la fin du Ramadan. Après plusieurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé lundi le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé lundi le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui ...
Actualités similaires
Lorsque l'on parle de l'immigration clandestine depuis le littoral français vers l'Angleterre, c'est avant tout le Pas-de-Calais et ses tristements célèbres ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a débouté trois associations pour la paix au Proche-Orient qui demandaient que les interdictions de manifester prononcées par le préfet ...
Actualités similaires
Trois associations ont saisi le Conseil d'État pour dénoncer l'attitude du préfet des Alpes-Maritimes qui interdit systématiquement tout rassemblement ...
Actualités similaires
Comme cela a déjà été fait cette année: les forces de l'ordre sont autorisées à utiliser des drones pour surveiller certaines zones de la ville de Nice. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui avait autorisé l'usage de drones pour surveiller la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché concernant la suspension d'un arrêté du préfét des Pyrénées-Atlantiques qui permettait l'utilisation de drones pour...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rendra sa décision aujourd'hui sur le recours du collectif des "Hijabeuses" contre la Fédération française de football (FFF), qui leur ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rendra sa décision demain sur le recours du collectif des "Hijabeuses" contre la Fédération française de football (FFF), qui leur interdit ...
Actualités similaires
La préfecture des Alpes-Maritimes a autorisé la vidéosurveillance par drone de la manifestation contre la réforme des retraites qui se déroule mardi 6 juin ...
Actualités similaires
À compter de ce jeudi 1er juin, les "appareils motorisés" sont interdits dans certains endroits du centre-ville de Nice. Une amende de 38 euros est prévue en ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance qu'il ...
Actualités similaires
Face à la polémique autour de l'emploi des drones par les forces de l'ordre, le Conseil d'État a rendu sa décision. Le juge des référés de la plus haute ...
Actualités similaires
L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) avait saisi la plus haute juridiction administrative française pour suspendre ce décret. ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance ...
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance ...
Actualités similaires