Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...
Actualités similaires
Jacky Bartoli estime que l'ordonnance de remise en état des lieux présentée par la justice au gérant de son établissement est nulle et non avenue. Il ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Carcassonne a abordé, ce jeudi 6 mars, le débat d'orientation budgétaire. L'élu en charge des finances, Lélis Blasquez, a tout ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Carcassonne a abordé, ce jeudi 6 mars, le débat d'orientation budgétaire. L'élu en charge des finances, Lélis Blasquez, a tout ...
Actualités similaires
Fin janvier 2025, le Sénat a ouvert la voie à un retour à titre exceptionnel et limité dans le temps de pesticides néonicotinoïdes interdits en France ...
Actualités similaires
Le 28 février 2025, la Cour administrative d'appel de Marseille a rendu sur renvoi du Conseil d'Etat, un arrêt majeur pour la défense de la ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Thiviers s'est réuni le 25 février sous la présidence de la maire Isabelle Hyvoz. De nombreux points étaient à l'ordre du jour, ...
Actualités similaires
Le 27 janvier dernier, le Sénat a ouvert la voie à un retour en France de pesticides néonicotinoïdes. Interdits dans l'hexagone depuis 2018, la Chambre ...
Actualités similaires
La haute juridiction administrative a estimé que le collectif propalestinien, né à Toulouse, avait failli dans la modération des commentaires sur ses ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché : il valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, confirmant ainsi la décision du gouvernement. Une sanction motivée ...
Actualités similaires
Le « Collectif Palestine Vaincra » a été dissous en raison de commentaires antisémites sur ses réseaux, qui n'étaient pas suffisamment modérés. ...
Actualités similaires
Le Sénat a ouvert la voie fin janvier à la réintroduction de l'acétamipride, interdit en France depuis 2018. Cet insecticide de la famille des ...
Actualités similaires
Le Sénat a ouvert la voie fin janvier à la réintroduction de l'acétamipride, interdit en France depuis 2018. Cet insecticide de la famille des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé ce mercredi 19 février 2025 la décision de l'Arcom de ne pas renouveler les fréquences [&] Cet article Suppression de C8 et ...
Actualités similaires
À 62 ans, le Ruthénois, ancien président de l'Assemblée nationale, accède à la présidence du Conseil Constitutionnel (à une voix de majorité) après ...
Actualités similaires