??Ce d?cret n'offre aucune garantie de r?duction drastique et il continue, selon nous, de contrevenir ? la directive europ?enne ?, expliquent France Nature ...
Actualités similaires
Articles similaires à Natura 2000 et pesticides?: FNE et la LPO saisissent le Conseil d'?tat
Le collectif des maires anti-pesticides demandait à nouveau la suspension du décret fixant les distances minimales entre l'épandage des pesticides.
Actualités similaires
Une dizaine de restaurateurs de la région Occitanie participent à cette action collective en justice contre l'Etat. De Narbonne, Nîmes à Montpellier, ils ...
Actualités similaires
En pleine épidémie de coronavirus, le ministère de l'agriculture a autorisé l'utilisation de produits phytosanitaires à 3 ou 5 m d'habitations, sans ...
Actualités similaires
Henri Boguet (Fontoy) et Rémy Dick (Florange) sont membres du collectif réunissant 120 maires dans cette action en référé mardi 12 mai. Ces maires ...
Actualités similaires
Les maires et associations mobilisés contre l'épandage des pesticides près des habitations viennent de remporter une bataille. Mardi 12 mai, devant le ...
Actualités similaires
Mardi 12 mai 2020, Sous le prétexte que le Covid 19 empêcherait les consultations du public, le Gouvernement, en ce début d'année, a reculé de nouveau en ...
Des associations et le collectif de maires anti-pesticides ont demandé mardi au Conseil d'État de suspendre en urgence des textes fixant les distances ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 mai, le ministère de l'Agriculture s'est engagé à retirer de son site internet les textes qui incitaient à réduire les distances d'épandage ...
Actualités similaires
Soixante trois députés issus des groupes socialiste, communiste, La France insoumise et Libertés et territoires ont déposé dimanche un recours de...
Actualités similaires
Soixante trois députés issus des groupes socialiste, communiste, La France insoumise et Libertés et territoires ont déposé ce dimanche un recours devant le ...
Actualités similaires
Le collectif de maires anti-pesticides a saisi de nouveau le Conseil d'État, ce mardi, pour suspendre en urgence l'épandage à proximité des habitations. Ils ...
Actualités similaires
Le collectif de maires anti-pesticides a saisi de nouveau le Conseil d'État, ce mardi, pour suspendre en urgence l'épandage à proximité des habitations. Ils ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat avait déjà rejeté la demande en février, mais cette fois, le collectif estime que l'épidémie de Covid-19 et les nouvelles études ...
Actualités similaires
Le collectif de maires anti-pesticides a saisi de nouveau le Conseil d'État d'une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales ...
Actualités similaires
Le collectif de maires anti-pesticides a saisi de nouveau le Conseil d'État d'une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales ...
Actualités similaires
Un collectif de 120 maires a une nouvelle fois saisi le Conseil d'État. Les élus demandent la suspension des textes fixant les distances minimales entre zones ...
Actualités similaires
L'audience est prévue la semaine prochaine. Un collectif de 120 maires a une nouvelle fois saisi le Conseil d'État, a-t-on appris ce mardi 5 mai. Il demande ...
Actualités similaires
Jeudi 23 avril 2020, Sous le prétexte que le Covid-19 empêcherait les consultations du public, le Gouvernement recule de nouveau en accordant des réductions ...
Actualités similaires
La requête introduite le 2 avril met en avant la "rupture d'égalité" tant dans l'accès aux soins que dans le traitement de la fin de vie.
Actualités similaires
Lundi 30 mars, des organisations comme l'OIP, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France ont saisi en urgence le Conseil d'Etat. ...
Actualités similaires
Le syndicat des infirmiers libéraux Infin'idels présidé par une infirmière de l'Aude et le SMAER syndicat de médecins libéraux, ont déposé un référé ...
Actualités similaires
CORONAVIRUS - Dans le contexte de crise sanitaire liée au covid-19, des associations ont saisi le Conseil d'Etat sur sa gestion de l'aide aux personnes sans ...
Actualités similaires