Natura 2000 et pesticides?: FNE et la LPO saisissent le Conseil d'?tat
??Ce d?cret n'offre aucune garantie de r?duction drastique et il continue, selon nous, de contrevenir ? la directive europ?enne ?, expliquent France Nature ...Articles similaires à Natura 2000 et pesticides?: FNE et la LPO saisissent le Conseil d'?tat
Alouettes?: pourquoi le Conseil d'?tat a suspendu les autorisations de chasse traditionnelle
La d?cision ne faisait gu?re de doute. Par une ordonnance du 21?octobre, le Conseil d'?tat a suspendu les arr?t?s du ministre de la Transition ?cologique du ...Actualités similaires
R?f?r?-libert? et environnement?: la nouvelle jurisprudence du Conseil d'?tat d?j? mise en oeuvre
La d?cision du Conseil d'?tat de faire du droit de vivre dans un environnement ?quilibr? une libert? fondamentale, qui peut ?tre invoqu?e devant le juge du ...Actualités similaires
Pesticides?: une action contre l'?tat pour d?faut d'?valuation compl?te des produits mis sur le march
Une trentaine d'associations et des parlementaires fran?ais de la Nupes ont adress? au gouvernement et ? l'Anses une demande pr?alable pour une ?valuation ...Actualités similaires
Temp?te Fiona : le pr?sident du Conseil d?partemental de Guadeloupe demande la reconnaissance de l'?tat de catastrophe naturelle
Les d?g?ts caus?s par la temp?te tropicale Fiona sont consid?rables, notamment sur certaines communes de l'archipel guadeloup?en. Guy Losbar, pr?sident du ...Actualités similaires
Continuit? ?cologique des cours d'eau?: le Conseil d'?tat rappelle la l?gislation europ?enne
C'est une d?cision favorable aux partisans de la restauration ?cologique des cours d'eau que la Haute Juridiction administrative a rendue, le 28?juillet ...Actualités similaires
Qualit? de l'eau?: le Conseil d'?tat impose la prise en compte de l'impact temporaire des projets
Par une d?cision du 28?juillet 2022, la Haute Juridiction administrative a annul? une disposition du d?cret du 4?octobre 2018 relatif aux sch?mas directeurs ...Actualités similaires
Antenne 4G et ?levage en Haute-Loire?: le Conseil d'?tat annule la suspension
Par une d?cision du 17?ao?t 2022, le Conseil d'?tat a annul? la suspension de l'antenne 3G-4G de la commune de Mazeyrat-d'Allier (Haute-Loire) ordonn?e, le ...Actualités similaires
Parc ?olien Yeu-Noirmoutier?: le Conseil d'?tat valide la d?rogation Esp?ces prot?g?es
Par une d?cision du 29?juillet 2022, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de deux associations dans un contentieux portant sur l'autorisation de destruction ...Actualités similaires
Guyane?: le Conseil d'?tat annule le renouvellement automatique de concessions mini?res
Par une d?cision du 28?juillet 2022, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de France Nature Environnement (FNE), les quatre d?crets du 7?juin 2021 qui ...Actualités similaires
Zoom sur un site Natura 2000 en pays des Couzes avec la LPO AURA
Un pays à forte naturalité.Actualités similaires
Sites Natura 2000 : un projet de décret propose d'encadrer l'usage des pesticides par arrêté préfectoral
Un projet de d?cret permet aux pr?fets de restreindre l'usage de pesticides dans les sites Natura 2000, lorsque les chartes ne pr?voient pas de mesures ...Actualités similaires
Charente-Maritime : le Conseil d'État dit stop aux pesticides dans les zones Natura 2000
Par arrêt du 15 novembre 2021, le Conseil d'État vient d'ordonner au gouvernement d'agir pour réduire drastiquement l'utilisation des pesticides dans les ...Actualités similaires
Pesticides : le juge impose un encadrement plus strict en zone Natura 2000
Dans une décision du 15 novembre, le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de prendre, sous six mois, les mesures nécessaires pour veiller à ce que ...
Sites Natura 2000 : Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de réduire le recours aux pesticides
Sur ces sites dédiés à la protection de la biodiversité, l'exécutif a six mois pour se conformer à l'arrêtActualités similaires
Sites Natura 2000 : le Conseil d'État ordonne une réduction des pesticides
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement de réduire le recours aux pesticides dans les sites Natura 2000, dédiés à la protection de la biodiversité, ...Actualités similaires
Pesticides néonicotinoïdes : les ONG saisissent de nouveau le Conseil d'État
G?n?rations futures, Pollinis, France nature environnement (FNE) et Alerte des m?decins sur les pesticides (AMPL) ont saisi de nouveau le Conseil d'?tat pour ...Actualités similaires
Grand parc d'éoliennes au large d'Oléron : "pas question de faire de l'éolien en zone Natura 2000" avertit la LPO
Alors que Jean Castex vient d'annoncer le lancement du projet de grand parc d'éoliennes au large d'Oléron, la décision suscite la polémique. Le président ...Actualités similaires
Reims. Deux salles de spectacles saisissent le Conseil d'État pour rouvrir les lieux culturels
Alors que les lieux culturels ne sont pas censés rouvrir avant le 7 janvier, 1 500 acteurs du monde de la culture ont décidé de déposer un recours en ...Actualités similaires
Coronavirus : des associations d'artistes saisissent à leur tour le Conseil d'Etat
La Fédération des professionnels de l'art contemporain (CIPAC) et deux autres associations défendant les arts visuels ont déposé à leur tour un recours en ...Actualités similaires
Covid-19 : après les théâtres, les cinémas saisissent le Conseil d'Etat pour rouvrir
Plusieurs associations de professionnels du cinéma ont décidé de saisir le Conseil d'Etat en référé-liberté pour rouvrir les salles, malgré la décision ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
