Narbonne : l'ancien DGS, Patrice Millet, relaxé par la justice dans une affaire de détournement de fonds publics
L'ancien directeur général des services de Narbonne, Patrice Millet, a été relaxé par le tribunal de Montpellier, lundi 13 décembre, dans une affaire de ...Actualités similaires
Articles similaires à Narbonne : l'ancien DGS, Patrice Millet, relaxé par la justice dans une affaire de détournement de fonds publics
VIDEO. Affaire Bruno Le Roux : l'ancien ministre sera jugé en novembre pour détournement de fonds publics
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
L'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, définitivement condamné pour détournement de fonds publics
La Cour de cassation rejette ce mercredi le pourvoi en cassation d'Hubert Falco. L'ancien maire de Toulon avait été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics : pourquoi François Fillon est de nouveau devant la justice ce mardi
Définitivement condamné en avril 2024 pour détournement de fonds publics, l'ancien chef du gouvernement revient, ce mardi 29 avril, devant la justice pour ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics : pourquoi François Fillon est de nouveau devant la justice ce mardi
Définitivement condamné en avril 2024 pour détournement de fonds publics, l'ancien chef du gouvernement revient, ce mardi 29 avril, devant la justice pour ...Actualités similaires
L'ancien maire de Besançon sera jugé pour détournement de fonds publics avec sa collaboratrice Alexandra Cordier
Jean-Louis Fousseret, ancien maire de Besançon, sera jugé pour détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel. Son ex-directrice de cabinet ...Actualités similaires
Affaire des assistants parlementaires : Marine Le Pen et huit eurodéputés RN coupables de détournement de fonds publics
Le tribunal de Paris a déclaré ce lundi coupables de détournement de fonds publics les neuf eurodéputés du RN, dont Marine Le Pen, poursuivis dans ...Actualités similaires
L'ancien maire de Givors fait appel de sa condamnation pour détournement de fonds publics
Martial Passi, ancien maire communiste de Givors (1993-2017), dans la métropole de Lyon, fait appel de sa condamnation pour détournement de fonds publics, ...Actualités similaires
Justice - Détournement de fonds publics et favoritisme : enquête autour de la gestion de l'aéroport de Limoges
Une enquête a été ouverte en 2020 par le parquet de Limoges, après un rapport et un signalement émis par la Chambre régionale des comptes ...Actualités similaires
L'ancien premier ministre Jean Castex placé en garde à vue pour faux, usage de faux et détournement de fonds publics
L'ancien premier ministre et actuel président de la RATP a été placé en garde à vue jeudi 13 février dans la matinée pour faux, usage de faux et ...Actualités similaires
Salaire de 200 000 ¬ par an, Audi Q7 de fonction : l'ancien directeur de l'association pro-migrants Equalis sera jugé en juin pour détournement de fonds publics
Les temps sont durs pour les pro-migrants en France ! Alors que plusieurs sondages récents ont montré que les deux tiers des Français partageaient un ...Actualités similaires
Justice : soupçonné de détournement de fonds publics, Philippe Tabarot se dit «sincèrement serein»
Le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, est visé par une enquête judiciaire pour «détournement de fonds publics» et «prise illégale ...Actualités similaires
Justice : le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot visé pour détournement de fonds publics
Le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, est visé par une enquête préliminaire pour «détournement de fonds publics» et «prise illégale ...Actualités similaires
L'ancien maire d'Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Détournement de fonds, travail dissimulé : l'ancien sénateur Aymeri de Montesquiou devant la justice face à son assistante parlementaire
L'ancien sénateur Aymeri de Montesquiou-Fezensac d'Artagnan attaque en justice son ancienne assistante parlementaire, Karine Mouton, pour abus de confiance et ...Actualités similaires
Haut-Rhin : le maire de Colmar Eric Straumann condamné dans une affaire de détournement de fonds publics
Il est reproché au maire de Colmar d'avoir tardé à suspendre un arrêté de son prédécesseur, Gilbert Meyer, qui prévoyait de verser rétroactivement des ...Actualités similaires
Le maire de Colmar Eric Straumann condamné dans une affaire de détournement de fonds publics
Éric Straumann, maire de Colmar, a été condamné ce lundi 25 mars à 5.000¬ d'amende, dont 2.000 avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis, ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics européens : François Bayrou relaxé
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le président du MoDem, lundi 5 février. Celui-ci était soupçonné de complicité, par instigation, de ...Actualités similaires
Affaire des assistants: Marine Le Pen et 26 autres personnes seront jugées pour détournement de fonds publics
Marine Le Pen sera jugée pour «détournement de fonds publics». Les juges chargés de l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs d'assistants ...Actualités similaires
Affaire des assistants du FN au Parlement européen: Marine Le Pen, Louis Aliot et 25 autres personnes seront jugés pour détournement de fonds publics
La présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, Marine Le Pen, est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris, avec dix autres ...Actualités similaires
Aude : l'ancien DGS de Narbonne, Patrice Millet, condamné en appel à un an de prison avec sursis
Relaxé en première instance par le tribunal de Montpellier, l'ancien directeur général des services de Narbonne, Patrice Millet, a été condamné en appel. ...Actualités similaires
Argenteuil : L'ancien maire de la ville jugé pour détournement de fonds publics et favoritisme
« Les éléments qui me sont reprochés sont infamants », s'est plaint devant le tribunal correctionnel l'ancien maire PS d'Argenteuil Philippe Doucet en ...Actualités similaires
France : la justice demande un procès pour Marine Le Pen et 26 autres personnes pour détournement de fonds publics européens
Le parquet de Paris a requis un procès pour onze eurodéputés du Front national (devenu Rassemblement national, 'RN', en...Actualités similaires
France : la justice demande un procès pour Marine Le Pen et 23 collaborateurs pour détournement de fonds publics européens
Le parquet de Paris a requis un procès pour onze eurodéputés du Front national (devenu Rassemblement national, 'RN', en...Actualités similaires
France : la justice demande un procès pour Marine Lepen et 23 collaborateurs pour détournement de fonds publics européens
Le parquet de Paris a requis un procès pour onze eurodéputés du Front national (devenu Rassemblement national, 'RN', en...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
