Nancy : le tribunal administratif suspend les arrêtés préfectoraux de destruction des salamandres
L'association "la salamandre de l'Asnée" a toujours été confiante au vu du dossier qu'elle avait constitué. Ainsi, le 8 juin dernier le tribunal ...Articles similaires à Nancy : le tribunal administratif suspend les arrêtés préfectoraux de destruction des salamandres
Zoo de Montredon : le tribunal administratif suspend l'arrêté de fermeture de la préfète du Tarn
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce lundi de suspendre l'arrêté de la préfète du Tarn du 22 octobre dernier ordonnant la fermeture du zoo ...Actualités similaires
Le préfet de la Sarthe saisit le tribunal administratif contre les arrêtés de réouverture des commerces
Le préfet de la Sarthe, Patrick Dallennes, s'engage contre les maires et leurs arrêtés pour la réouverture des petits commerces non-essentiels, comme ceux ...Actualités similaires
A Toulouse, les bars peuvent rouvrir : le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet
INFO LA DEPECHE / Des restaurateurs et cafetiers toulousains avaient attaqué l'arrêté préfectoral du 12 octobre, qui ordonnait la fermeture des bars et ...Actualités similaires
Fusillade à Villeurbanne : le Tribunal administratif contredit le préfet et suspend la fermeture du bar-tabac
Le juge des référés a décidé de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône avait prescrit la fermeture du ...
Nancy : l'arrêté masque n'est pas jugé liberticide par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nancy s'est prononcé ce lundi 16 septembre. il n'a pas jugé "incohérent" l'arrêté préfectoral qui élargit le port du masque ...Actualités similaires
NANCY : l'arrêté masque' sera-t-il jugé liberticide demain au tribunal administratif ?
Le tribunal administratif de Nancy se prononcera ce lundi 16 septembre sur l'incohérence' de l'arrêté préfectoral qui élargit le port du masque à ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen suspend l'arrêté d'abattage de 1430 renards en Seine-Maritime
C'est une première victoire pour les associations de défense des animaux sauvages qui avaient saisi la justice. Le tribunal administratif de Rouen a suspendu ...Actualités similaires
Pyrénées-Atlantiques : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral du port du masque obligatoire
Un collectif d'habitants a poursuivi la préfecture au tribunal administratif qui leur a donné raison. Pour un temps... À partir de ce mercredi soir, les ...Actualités similaires
Nancy : le tribunal administratif suspend les arrêtés préfectoraux de destruction des salamandres
L'association "la salamandre de l'Asnée" a toujours été confiante au vu du dossier qu'elle avait constitué. Ainsi, le 8 juin dernier le tribunal ...Actualités similaires
Déconfinement à Strasbourg : Le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal qui rend obligatoire le port du masque
Le juge estime que le port du masque est une ingérence « dans l'exercice du droit au respect de la vie privée »Actualités similaires
Montée en Ligue A : débouté par le CNOSF, le Grand Nancy saisit le tribunal administratif
Retoqué par le CNOSF pour la montée en Ligue A, le GNVB a saisi en urgence le tribunal administratif de Melun en s'appuyant notamment sur une décision ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
