La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle...
Actualités similaires
Articles similaires à Mutuelles de Bretagne : décision le 7 septembre en cassation pour Richard Ferrand
Ce dimanche soir, lors des élections régionales et départementales, Richard Ferrand a perdu son siège de conseiller régional de Bretagne. En effet, le ...
Thierry Burlot était-il vraiment taillé pour livrer une telle bataille ? Le vice-président en charge de l'environnement, dont le sérieux et le sens du ...
Actualités similaires
Le président de l'Assemblée nationale ne le nie pas : en France, les élections régionales sont une défaite pour la majorité présidentielle. Il renvoie ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai avait considéré que l'action publique contre le président de l'Assemblée nationale était ...
Actualités similaires
L'association anti-corruption Anticor a annoncé, ce vendredi, à l'AFP qu'elle formait un pourvoi en cassation après une décision judiciaire, mercredi, ...
Actualités similaires
L'association anti-corruption Anticor se pourvoit en cassation après la victoire judiciaire de Richard Ferrand dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne.
Actualités similaires
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a remporté une victoire judiciaire en faisant reconnaître la prescription dans l'affaire des ...
Actualités similaires
En faisant reconnaître la prescription de l'action publique dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, le président de l'Assemblée nationale a remporté une ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai ne fait droit ce mercredi au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen dans ...
Actualités similaires
La prescription a été retenue en faveur de Richard Ferrand dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a estimé ce mercredi que dans cette affaire, ayant valu au président de l'Assemblée nationale une ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a fait droit ce mercredi 31 mars au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen ...
Actualités similaires
La prescription a été retenue en faveur de Richard Ferrand dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à la fin des ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a été diagnostiqué positif au Covid-19. Cas contact du président de la République, Richard Ferrand, conseiller régional du Finistère et ...
Actualités similaires
Le président de l'Assemblée nationale et possible candidat en Bretagne estime que l'épidémie de Covid-19 empêchera les candidats aux régionales de faire ...
Actualités similaires
Le président de l'Assemblée nationale et conseiller régional aborde les élections à venir. Selon lui, la question est : « Le président de la Région ...
Actualités similaires
Richard Ferrand jugeait « non raisonnable » la tenue du deuxième tour des municipales en juin. Le président de l'Assemblée nationale reste pourtant ...
Actualités similaires
Mediapart a pu consulter le procès-verbal d'interrogatoire du président de l'Assemblée nationale dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Ses explications ...
Actualités similaires
Le président de l'Assemblée nationale est mis en examen pour « prise illégale d'intérêts ». Il est accusé d'avoir facilité l'achat d'un local par sa ...
Actualités similaires