À Reynès et Amélie-les-Bains, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Montpellier pour tenter de faire annuler le résultat du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Municipales : recours rejeté à Reynès, en attente à Amélie
Un recours au fond ainsi qu'un référé-suspension devant le tribunal administratif de Nice à l'encontre de la délibération du Conseil municipal du 10 ...
Mercredi, la justice sud-africaine n'a pas donné suite au recours de l'ancien président Jacob Zuma, accusé de corruption et qui doit être jugé courant ...
Le recours déposé par le binôme Olivier Marcadon et Valérie Massé et leurs remplaçants, le maire de Lucé Florent Gauthier et Claudie Berthe, candidats ...
Mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation formé par Galip Kurum, reconnu coupable du meurtre de l'agent Kitty Van Nieuwenhuysen, contre ...
La tribunal administratif de Nantes a rejeté ce lundi la demande de suspension de l'arrêté pris par le préfet de la Sarthe pour imposer le port du masque en ...
La Cour fédérale australienne a rejeté dimanche le recours intenté par Novak Djokovic, contre l'annulation de son visa et son expulsion du pays. Non ...
La Cour fédérale australienne a rejeté ce dimanche 16 janvier le recours intenté par le numéro un mondial de tennis Novak Djokovic contre l'annulation de ...
La Cour fédérale australienne a rejeté dimanche le recours intenté par le numéro un mondial de tennis Novak Djokovic contre l'annulation de son visa et son ...
La Cour fédérale australienne a rejeté dimanche le recours intenté par, Novak Djokovic, contre l'annulation de son visa et son expulsion du pays. Non ...
Le Conseil d'État a invalidé, ce jeudi 30 décembre, le recours déposé par l'ancien maire d'Annecy, Jean-Luc Rigaut, pour faire invalider le résultat des ...
Actualités similaires
La justice administrative valide les élections départementales dans le canton de Brest 3. A un canton près, le département reste à gauche.
Actualités similaires
À cause de la nette « dégradation » de la situation sanitaire et les « risques de contamination inhérents » due aux contacts physiques entre les ...
Actualités similaires
Le déréférencement de Wish en France ne sera pas suspendu. Le recours de ContexLogic a été rejeté par le tribunal administratif de Paris.
Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'action de l'Arcep sur le contrat d'itinérance entre Free Mobile et Orange en 2G et 3G qui a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Actualités similaires
Selon l'entourage de l'actuel maire d'Annecy, le rapporteur public va demander le rejet du recours en annulation de l'élection déposé par l'ancien maire. Le ...
Actualités similaires
Voilà une décision que l'ancien maire Daniel Benquet accueillera avec satisfaction. Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, le 3 novembre dernier, ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République a rejeté, mercredi 3 novembre, la requête en nullité présentée en juillet dernier par les avocats du ministre de la ...
Actualités similaires
Le recours du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour faire annuler sa mise en examen pour prise illégale d'intérêts a été rejeté, a appris mercredi ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats lorsqu'il était avocat.
Actualités similaires
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté vendredi le recours des syndicats demandant la suspension du nouveau calcul d'indemnisation. Des recours "au ...
Actualités similaires