Le 15 mars 2020, les résultats des élections municipales avaient été serrés à Bréhan (Morbihan), près de Pontivy.À la surprise générale, Hervé ...
Actualités similaires
Articles similaires à Municipales. Le recours de l'ancien maire de Bréhan (Morbihan) rejeté par le tribunal administratif
Alexandre Balkany, le fils de l'ancien maire de Levallois-Perret, comparaît ce aujourd'hui devant le tribunal judiciaire des Batignolles à Paris pour des ...
Actualités similaires
L'entreprise qui assure les transports collectifs sur l'agglomération de Perpignan depuis 22 ans a perdu le marché de la délégation de service public qui a ...
Actualités similaires
Dans un communiqué en date du 3 août, intitulé « Le Temps de travail : la Ville de Tarnos défend son libre choix en faveur du progrès social », les ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté municipal de Christian Estrosi qui avait réintroduit le port du masque obligatoire dans les transports ...
Actualités similaires
Le port du masque ne sera finalement pas obligatoire dans les transports en commun à Nice dès lundi. Le tribunal administratif a indiqué dans un communiqué ...
Actualités similaires
C'est un coup dur pour les particuliers et les quatre associations qui tentent d'empêcher la construction du plus haut bâtiment que Toulouse ait jamais connu. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...
Actualités similaires
Le grand oral du bac approche. Il débutera pour les élèves de terminale à compter du 20 juin. Pour les lycéens de langue basque de l'établissement ...
Actualités similaires
Le capitaine Haddock avait son sparadrap, les maires de Bordeaux ont le stationnement payant. Caillou dans la chaussure d'Alain Juppé, il se retrouve dans ...
Actualités similaires
Contre les zones à faibles émissions (ZFE), l'association des Templars on The road dépose un recours. Une procédure administrative inédite pour les motards ...
Actualités similaires
Une énième et dernière (?) tentative de bloquer la démolition de l'immeuble siège actuel du TNN n'a pas eu le succès que ses promoteurs espéraient. Ce ...
Actualités similaires
Un recours au fond ainsi qu'un référé-suspension devant le tribunal administratif de Nice à l'encontre de la délibération du Conseil municipal du 10 ...
Le différend commercial évoqué dans l'Echo Républicain du samedi 15 janvier 2022 connaît une suite. Dans le cadre de l'achat d'une ambulance par l'hôpital ...
Après la plainte contre l'État dans le cadre de l'Affaire du siècle , voici celle pour enrayer l'extinction du vivant. Cinq associations de protection de la ...
L'opposition municipale a présenté un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre la vente des thermes de Néris-les-Bains. Elle y ...
Dans le procès concernant la ferme-usine de Langoëlan, le Tribunal Administratif sanctionne le Préfet du Morbihan et casse l'arrêté d'autorisation. Deux ...
Actualités similaires
On votait ce dimanche à Mèze pour élire les nouveaux conseillers municipaux après l'annulation de l'élection de mars 2020 par le Conseil d'Etat. Thierry ...
Actualités similaires
Malgré le rapport impitoyable de la DGCCRF (répression des fraudes), Wish n'a pas tardé à contester par voie juridique son bannissement du web français et ...
Actualités similaires
La galerie Downtown avait contesté devant le tribunal administratif la légalité de l'arrêté préfectoral du 7 août 2018 par lequel l'immeuble qu'elle ...
Actualités similaires