Le tribunal administratif a rejeté la requête d'une colistière concurrente qui réclamait l'annulation du scrutin. Ce mardi 20 octobre, le tribunal ...
Actualités similaires
Articles similaires à Municipales en Dordogne : le tribunal administratif a tranché pour Javerlhac
Ce samedi 13 mai, le tribunal administratif de Paris a suspendu un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'une manifestation de l'Action ...
Actualités similaires
Le groupe d'extrême droite a célébré une " victoire " sur les réseaux sociaux. En effet, le tribunal administratif a suspendu l'interdiction de son ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé par l'organisation ...
Actualités similaires
12h23 : Après plusieurs heures de délibérations, le tribunal administratif de Paris a infirmé l'interdiction de manifester prononcée vendredi par la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a suspendu, ce samedi 13, un arrêté du préfet de police Laurent Nuñez visant à interdire un colloque du groupe d'...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans l'après-midi par ...
Actualités similaires
L'organisation nationaliste Action française a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Paris. La justice suspend l'arrêté de la préfecture ...
Actualités similaires
La préfecture de police avait interdit au total six rassemblements prévus ce week-end à Paris sur la base de l'instruction donnée aux préfets par Gérald ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce samedi 13 mai un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans l'après-midi par ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans l'après-midi par ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a suspendu l'interdiction d'un colloque de l'Action française, ce samedi. La marche annuelle prévue ce dimanche est, en revanche, ...
Actualités similaires
12h23 : Après plusieurs heures de délibérations, le tribunal administratif de Paris a infirmé l'interdiction de manifester prononcée vendredi par la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a interdit vendredi 12 mai la vente de deux herbicides contenant du glyphosate produits par la société suisse ...
Actualités similaires
L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) avait renouvelé l'autorisation de ces deux herbicides.
Actualités similaires
Il n'y a pas d'urgence à suspendre le budget de la ville de Grenoble ni l'augmentation de la taxe foncière de 25% . Décision rendue, ce mercredi après midi, ...
Actualités similaires
Deux associations de protection de la biodiversité ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, mardi 9 mai, la suspension de l'arrêté préfectoral ...
Actualités similaires
Le syndicat Sud PTT 33, qui demandait la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drones d'un rassemblement ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'État pour demander l'annulation de l'ordonnance rendue par le juge des ...
Actualités similaires
Outre la suspension de l'augmentation de 25% des impôts fonciers, les requérants ont également demandé celle du budget primitif pour l'année en cours et ...
Actualités similaires
Trois jugements ont été rendus, fin avril. La mairie de Mende, qui a été condamnée à verser 3 000 ¬ à son ancien fonctionnaire afin de couvrir ses frais ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a validé lundi sans restriction un arrêté de la préfecture de police de Paris permettant l'usage de drones par la...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a validé sans restriction un arrêté de la préfecture de police de Paris permettant l'usage de drones par la police lors ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le tribunal administratif de Paris a validé lundi sans restriction un arrêté de la préfecture de police de Paris permettant l'usage de drones par ...
Actualités similaires