On attendait la réplique de l'équipe du maire de Delme, Loïc Klopp, à l'annulation par le Tribunal administratif de Strasbourg de l'élection ...
Actualités similaires
Articles similaires à Municipales annulées : le maire de Delme fait appel devant le Conseil d'État
Alors que les dépendances extérieures menacent plusieurs secteurs vitaux, l'institution suggère des réformes structurelles pour garantir une indépendance ...
Actualités similaires
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.
Actualités similaires
Qu'elle soit alimentaire, énergétique, financière ou encore politique, la souveraineté s'est largement imposée dans l'actualité. De quoi pousser le ...
Actualités similaires
José Montessino, maire de la commune d'Eus, et deux autres élus ont été entendus par les services de gendarmerie ce mardi 10 septembre 2024 pour "faux et ...
Actualités similaires
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...
Actualités similaires
Les avis défavorables de plusieurs collectivités obligent l'État à solliciter l'arbitrage de la haute juridiction. Son point de vue dira s'il faut revoir un ...
Actualités similaires
Vingt-trois points étaient à l'ordre du jour du conseil municipal du jeudi 5 septembre 2024. Le premier de Régine Bourgade, élue maire en remplacement de ...
Actualités similaires
Un couple de retraités résidant à Virelade, dans le Sud-Gironde, saisit le Conseil d'État, après avoir perdu en appel dans une affaire de permis de ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a nommé l'ancien ministre et commissaire européen Michel Barnier au poste de Premier ministre, deux mois après le second tour des élections ...
Actualités similaires
Nicolas Dumont, ancien maire d'Abbeville, et Benoît Mercuzot, vice-président de la Métropole amiénoise se lancent dans la course des municipales à Amiens. ...
Actualités similaires
Chaque année à la même période, la section locale du Parti socialiste propose un repas de rentrée à ses adhérents et sympathisants. Longtemps organisé ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé la section 2 du décret habitat qui permettait notamment de louer des logements en sous-sol, en dessous de 1,8 mètre ou sans ...
Actualités similaires
Saisie par un collectif d'associations, l'institution a annulé un texte qui facilitait la vie des «marchands de sommeil». Le Conseil d'État souligne un ...
Actualités similaires
Invité de Ma France sur France Bleu ce mercredi, Loïc Dombreval, président du Conseil national de la protection animale, lance un "appel de détresse" face ...
Actualités similaires
Loïc Dombreval se désespère mercredi, sur France Bleu, du manque de subvention de son association qui a créé un numéro unique, le 3677, pour signaler tous ...
Actualités similaires
L'Observatoire international des prisons (OPI section française) et cinq associations ont saisi le juge des référés du Conseil d'État en appel "afin que ...
Actualités similaires
Abdourahmane Ridouane avait été interpellé le 8 août. Le tribunal administratif de Paris avait rejeté sa demande de suspendre l'exécution de son ...
Actualités similaires
À l'issue du vote des élus du conseil municipal du jeudi 22 août 2024, Régine Bourgade a été élue, par scrutin, maire de la ville de Mende, en ...
Actualités similaires
Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas re
Actualités similaires