Il contestait la victoire de Jean-Pierre Sagnette, estimant que sa liste avait fait campagne au-delà du délai légal. Le tribunal administratif l'a débouté. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Municipales à Pinel-Hauterive : le recours de Roland Soca rejeté
En ce début d'année, le maire, Jean-Pierre Sagnette, a fait le point sur ses trois années d'exercice et évoqué certains « engagements aboutis, mais aussi ...
Actualités similaires
La commission juridique de la LFP, réunie ce mercredi matin, a rejeté le recours du PSG concernant le prêt de l'international marocain Hakim Ziyech,...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a publié ces dernières décisions concernant des recours formulés dans le cadre des élections législatives de juin 2022. Chargé ...
Actualités similaires
L'organe chargé du contentieux électoral a rejeté le recours présenté par Jean-Michel Blanquer éliminé dès le premier tour dans la 4e circonscription du ...
Actualités similaires
L'association qui lutte contre la destruction des paysages suisses n'a pas eu gain de cause dans le différend judiciaire l'opposant aux autorités cantonales ...
Actualités similaires
L'ex ministre de l'éducation nationale, battu en juin 2022 au premier tour des élections législatives dans la quatrième circonscription du Loiret, à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Besançon rejette le second recours déposé par des agents de la ville contre la suppression de leur Comité d'oeuvres sociales ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle béninoise a rejeté samedi 21 janvier le principal recours du parti d'opposition Les Démocrates au terme d'une audience publique. Le ...
Actualités similaires
La pièce de Thierry François "Place aux chaussons" est un morceau d'humour total qui déclenche le rire, du début à la fin de la représentation ! Pour sa ...
Actualités similaires
Le déploiement d'Internet et de la fibre sur la commune est un sujet qualifié de « délicat, mais d'actualité car de cela dépend pour beaucoup d'entre ...
Actualités similaires
Les cinq bars de nuit de la Place de la République, à Dijon, vont devoir continuer de fermer les portes à deux heures du matin. Leur recours devant le ...
Actualités similaires
Le Comité de règlement des différends de l'ARMDS, statuant en commission litiges sur le recours non juridictionnel de l'Entreprise pour les travaux de génie ...
Actualités similaires
La CGT avait engagé une action contre la délibération de janvier 2018. Le 5 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté, comme ...
Actualités similaires
Le 5 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté, comme l'avait fait le tribunal administratif en 2019, le recours que le syndicat ...
Actualités similaires
La Fifa a entériné, lundi 5 décembre, la victoire de la Tunisie contre la France (1-0), à la suite de laquelle la FFF avait déposé un recours. Une ...
Actualités similaires
Le Conseil du contentieux des étrangers belge a rejeté le recours de l'imam Hassan Iquioussen contre son expulsion vers la France, a appris CNEWS ce...
Actualités similaires
La Fifa a annoncé lundi rejeter la réclamation déposée jeudi dernier par la Fédération française de football (FFF). La procédure visait à faire changer ...
Actualités similaires
La FIFA, qui organise actuellement la Coupe du Monde 2022 au Qatar, vient d'annoncer que la réclamation déposée par les Bleus après l'annulation du but de ...
Actualités similaires
La Fifa a annoncé lundi 5 décembre rejeter la réclamation déposée jeudi dernier par la Fédération française de football (FFF) pour faire changer le ...
Actualités similaires
La Fifa a annoncé lundi rejeter la réclamation déposée jeudi dernier par la Fédération française de football (FFF) pour faire changer le score de ...
Actualités similaires
La Fifa a annoncé lundi rejeter la réclamation déposée jeudi dernier par la Fédération française de football (FFF) pour faire changer le score de ...
Actualités similaires
La Fifa a annoncé ce lundi 5 décembre rejeter la réclamation déposée jeudi dernier par la Fédération française de football (FFF) pour faire changer le ...
Actualités similaires
En novembre, les élus ont décidé d'acquérir une bande de terrain le long du lac de Caussade, en vue de la « continuation du GR 654, chemin de ...
Actualités similaires