Municipales à Aix-Noulette : le tribunal administratif rejette les deux recours
Deux recours avaient été déposés par Nesrédine Ramdani et Dany Coolen, dans la foulée du second tour des élections municipales d'Aix-Noulette et la ...Actualités similaires
Articles similaires à Municipales à Aix-Noulette : le tribunal administratif rejette les deux recours
Le tribunal administratif rejette la demande des ex-salariés des Papeteries de Condat
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg valide l'autorisation environnementale du projet ?coRhena
Par un jugement du 10 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet? le recours contre l'arr?t? du 8?avril 2022 par lequel le pr?fet du Haut-Rhin a ...Actualités similaires
France : Le lycée Al-Kindi débouté par le tribunal administratif en référé
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, ce mercredi, la requête en référé-suspension de l'association Al-Kindi, gestionnaire du lycée musulman privé ...Actualités similaires
Papeteries de Condat : le tribunal administratif rejette la requête des ex-salariés licenciés
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public en rejetant la requête des 15 ex-salariés des papeteries de Condat, qui demandaient ...Actualités similaires
La métropole d'Orléans condamnée par le tribunal administratif pour des aménagements cyclables "non conformes"
Le tribunal administratif d'Orléans, saisi par l'association Dammo, constate que les aménagements cyclables réalisés par la métropole dans trois rues du ...Actualités similaires
Procès de Depardieu pour viols : la justice accepte un recours de l'acteur en appel, mais rejette l'autre
La cour d'appel de Paris a accepté jeudi l'un des deux recours déposés par l'acteur français Gérard Depardieu qui...Actualités similaires
Municipales 2026 à Aix-en-Provence : quelle(s) gauche(s) sur la ligne de départ pour 2026 ?
Ils sont venus, ils sont tous là. Socialistes, communistes, écologistes et, bien sûr, insoumis, rassemblés pour écouter le président de la commission des ...Actualités similaires
À Aix, le recours de Fabre-Aubrespy contre l'élection de Pena lors des dernières législatives rejeté
C'était un des derniers recours à purger, concernant les élections législatives de juillet dernier. Dans la 11e circonscription des Bouches-du-Rhône, ...Actualités similaires
Législatives en Saintonge : le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation du candidat RN
Huit mois après le scrutin, l'élection à la députation du socialiste Fabrice Barusseau a été confirmée par le Conseil constitutionnel ce vendredi 7 mars ...Actualités similaires
Papeteries de Condat : vers un rejet de la requête des ex-salariés au tribunal administratif
Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal administratif, a rejeté, jeudi 6 mars, la requête des salariés des papeteries de ...Actualités similaires
Municipales 2026 à Aix : "Dur d'imaginer une candidature commune derrière un socialiste" pour Eric Coquerel
Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale pose ses valises dans le territoire dès aujourd'hui, où Eric Coquerel anime un débat ...Actualités similaires
Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : la décision du tribunal administratif est tombée !
La SAS ADT, candidate malheureuse à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, avait saisi le tribunal ...Actualités similaires
"Un sérieux doute sur leur légalité": le tribunal administratif suspend une partie du contrat de concession du Vieux-Port de Golfe-Juan
Le tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution de trois articles du contrat de concession du Vieux-Port de Vallauris-Golfe-Juan avec la CCI estimant ...Actualités similaires
A69?: le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ill?gal
Apr?s des ann?es de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une d?cision du 27 f?vrier 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ...Actualités similaires
A69 : Le chantier est suspendu par le tribunal administratif de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu, à la mi-journée, sa décision sur la validité de l'autorisation du chantier de l'A69 et annule le chantier ...Actualités similaires
Chantier de l'A69 annulé par le tribunal administratif : une belle victoire pour les ONG, l'État fait appel
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt, ce jeudi 27 février, à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...Actualités similaires
/2025/02/08/0060-20250130-morel-dji-0316-hd-a69-67a767331518d513598035.jpg)
Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'intérêt public majeur" et annule les autorisations ...Actualités similaires
A69 : Le tribunal administratif de Toulouse annule le chantier de l'autoroute
Le tribunal administratif de Toulouse annule le projet de l'A69, les travaux sont suspendus, l'Etat va faire appel.Actualités similaires
Autoroute A69: le tribunal administratif va-t-il stopper le chantier?
Des opposants au chantier de l'autoroute A69 espèrent un arrêt des travaux par le tribunal. En revanche, les partisans craignent des conséquences ...Actualités similaires
DIRECT. Autoroute A69 Castres-Toulouse : le tribunal administratif va-t-il stopper le chantier ? Réponse ce jeudi matin
Le tribunal administratif de Toulouse rend, ce jeudi matin, sa décision sur la validité de l'autorisation du chantier de l'autoroute A69 entre Castres et ...Actualités similaires
Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : les différents points contestés devant le tribunal administratif
C'est la SAS ADT, candidate à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, qui a saisi le tribunal administratif.Actualités similaires
Absentéisme des professeurs : dans l'académie de Toulouse, 8 cas portés devant le tribunal administratif
Suite à la décision du tribunal administratif d'Orléans d'indemniser une dizaine de familles en raison de l'absence prolongée d'une professeure de leurs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
