Mulhouse : le professeur Bertrand Pauvert condamné à douze mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
Le professeur de droit à l'université de Haute-Alsace Bertrand Pauvert a été condamné lundi 11 juillet à douze mois de prison avec sursis pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Mulhouse : le professeur Bertrand Pauvert condamné à douze mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
Rodéos motorisés à Charpont : un homme condamné à dix mois de prison avec sursis pour avoir percuté deux gendarmes
Les gendarmes ont interpellé deux motards, un majeur et un mineur, qui effectuaient des rodéos motorisés, samedi 5 avril 2025, à Charpont. L'un d'eux a ...Actualités similaires
Menaces de mort contre la magistrate du procès RN: un septuagénaire condamné à huit mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis un internaute de 76 ans pour outrage et provocation au meurtre pour ...Actualités similaires
Marine Le Pen : un homme condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir menacé la présidente du tribunal
Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné ce mercredi à huit mois de prison avec sursis l'homme qui comparaissait pour avoir menacé ...Actualités similaires
Violent avec sa compagne et son fils, un homme condamné à deux ans de prison, dont six mois avec sursis, à Tulle
Un homme de 56 ans a été condamné lundi 7 avril pour violences par conjoint et violences en état d'ivresse devant le tribunal correctionnel de Tulle. Il ...Actualités similaires
« Les plus hautes fonctions de l'État ne sont pas un blanc-seing » : 10 mois de prison avec sursis requis contre l'ex-secrétaire d'État du MoDem, Nathalie Elimas, pour harcèlement moral
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État MoDem, jugée devant le tribunal ...Actualités similaires
Homicide involontaire : le conducteur condamné à 18 mois de prison avec sursis
Jeudi 14 décembre 2023, le conducteur d'un véhicule percute une habitante qui traversait la route devant chez elle, à Champigny-lès-Langres. La victime ...Actualités similaires
Affaire des assistants parlementaires : Julien Odoul condamné huit mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité
Le député de l'Yonne Julien Odoul (RN) a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité sans exécution provisoire, dans l'affaire ...Actualités similaires
Un homme qui harcelait la maire de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne condamné à 3 mois de prison avec sursis
Le tribunal de Dijon a déclaré coupable un homme qui harcelait la maire de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Anne-Claudine Catrin, et son époux. Un ...Actualités similaires
Voiture encastrée dans une maison à Saint-Pierre-des-Corps : le conducteur condamné à 15 mois de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire de Tours a rendu son jugement concernant le conducteur de la voiture qui s'était encastrée dans une maison de Saint-Pierre-des-Corps en ...Actualités similaires
À Narbonne, il percute son ancienne professeur de primaire puis prend la fuite : le conducteur condamné à sept mois de prison ferme
Après avoir causé un accident de voiture sur son ancienne professeur de primaire en septembre dernier, le tout sans permis et en prenant la fuite, le ...Actualités similaires
Il marchait nu avec un slip sur la tête au bord de la route : un Gersois condamné à 6 mois de prison avec sursis
Un homme originaire du Gers a été condamné par le tribunal de Lorient après s'être exhibé nu au bord d'une route en 2023 dans le Morbihan... avec un slip ...Actualités similaires
Harcèlement sexuel à l'université de Haute-Alsace : l'ex-professeur de droit Bertrand Pauvert renvoyé devant la justice
Bertrand Pauvert, ancien professeur de droit à l'université de Haute-Alsace avait été condamné par la cour d'appel de Colmar pour un fait de harcèlement ...Actualités similaires
Affaire Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
La procureure a requis mardi 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle, jugée pour harcèlement moral sur mineurs, considérant ...Actualités similaires
Affaire Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
Elle a critiqué une enseignante en position de "toute puissance" qui avait un "contact assez rude avec les élèves". Dans sa relation avec Evaëlle, elle "la ...Actualités similaires
Affaire Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
« Ce harcèlement a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves », a estimé le ministère public. Deux adolescents seront ...Actualités similaires
Suicide d'Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre son ex-enseignante jugée pour harcèlement
L'enseignante, dont le procès se tient devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), est accusée d'avoir humilié, stigmatisé et isolé ...Actualités similaires
Suicide d'Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
Le ministère public estime que le harcèlement de l'enseignante "a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves".Actualités similaires
Suicide d'Evaëlle, 11 ans : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement sur l'adolescente
Le tribunal correctionnel de Pontoise a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante jugée pour le harcèlement d'Evaëlle, 11 ans.Actualités similaires
L'imam de Pessac, condamné à quatre mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme, fait appel
L'imam de la mosquée de Pessac a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction du territoire français ce lundi pour apologie ...Actualités similaires
Affaire des influenceurs algériens : "Doualemn" condamné à cinq mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Montpellier l'a condamné pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit". L'avocat du prévenu a indiqué ...Actualités similaires
L'influenceur algérien Doualemn condamné à 5 mois de prison avec sursis pour sa vidéo provocant à la haine
L'influenceur algérien "Doualemn" a été condamné jeudi à cinq mois de prison avec sursis pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un ...Actualités similaires
L'influenceur algérien "Doualemn" condamné à cinq mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Montpellier a reconnu coupable Boualem Naman, de son vrai nom, d'avoir appelé à "donner une sévère correction" à un opposant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
