Mosquée de Strasbourg : la préfète a saisi la justice administrative
Cette fois, c'est fait. La préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier annonce qu'elle a saisi la justice administrative pour contester le vote en conseil municipal ...Actualités similaires
Articles similaires à Mosquée de Strasbourg : la préfète a saisi la justice administrative
A69: la justice administrative rejette une demande de suspension du chantier
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...Actualités similaires
Rillette, le sanglier apprivoisé de 100 kg, bientôt sauvée ? La justice administrative donne raison à la propriétaire
Une marche de soutien a même eu lieu la semaine dernière pour soutenir la propriétaire de l'animal, qu'elle a recueilli bébé, afin qu'elle puisse la garder ...Actualités similaires
"Nous sommes très heureux": la justice administrative donne une nouvelle chance à Rillette, la laie menacée d'euthanasie
La justice administrative a suspendu jeudi la décision du préfet de l'Aube interdisant à la propriétaire de Rillette de garder ce sanglier qu'elle avait ...Actualités similaires
La justice administrative donne une nouvelle chance au sanglier Rillette
La justice administrative a suspendu jeudi la décision du préfet de l'Aube interdisant à la propriétaire de Rillette de garder ce sanglier qu'elle avait ...Actualités similaires
Sanglier Rillette : « Nous sommes très heureux », la justice administrative lui donne une nouvelle chance
Les tentatives d'Elodie Cappé pour régulariser la situation de Rillette, recueillie et adoptée sur sa propriété, en vue de garder légalement l'animal ont ...Actualités similaires
Le sort du sanglier Rillette suspendu à la justice administrative de Châlons-en-Champagne
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit se prononcer dans les prochains jours sur la demande examinée lundi de la propriétaire de Rillette, un ...Actualités similaires
Le sort du sanglier Rillette suspendu à la justice administrative
Élodie Cappé, à la tête d'une écurie privée près de Chaource (Aube), a recueilli en avril 2023 ce marcassin femelle d'un mois, depuis devenu une adulte ...Actualités similaires
Le sort du sanglier Rillette suspendu à la justice administrative
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit se prononcer dans les prochains jours sur la demande examinée lundi de la propriétaire de Rillette, un ...Actualités similaires
Un professeur s'estimant harcelé par son proviseur à Nogent-le-Rotrou a saisi la justice pour tenter d'annuler une décision du rectorat
Un professeur du lycée Rémi-Belleau de Nogent-le-Rotrou vient d'être débouté par le tribunal administratif d'Orléans. S'estimant victime de harcèlement ...Actualités similaires
Fermeture administrative de la boîte de nuit le SO à Rouen pour un mois : le Réveillon du 31 annulé, la Justice saisie
Le préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté de fermeture administrative pour la boîte de nuit le So située sur les quais de Rouen pour une durée d'un ...Actualités similaires
Quinze députés RN membres d'un groupe Facebook raciste : alors qu'un élu de l'Aude est cité, un parlementaire annonce avoir saisi la justice
Ce mercredi 18 décembre, une enquête du média "Les Jours" a révélé que quinze députés du Rassemblement national étaient membre d'un groupe Facebook ...Actualités similaires
Perpignan : Le Pessebre de la Ville reste en place, tranche la justice administrative
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en référé devant le tribunal administratif de Montpellier, la mairie de Perpignan pour atteinte à la ...Actualités similaires
Métropole de Bordeaux : le contrat des nouvelles navettes fluviales Bato résilié par la justice administrative
Le contrat d'acquisition de navettes fluviales signé entre Bordeaux Métropole et le groupement mené par le constructeur naval vendéen Ocea a été résilié ...Actualités similaires
A69 Toulouse- Castres : les opposants déroutés par la "non-décision" de la justice administrative
Après la décision du tribunal administratif de Toulouse de rouvrir l'instruction sur la légalité des autorisations environnementales pour l'A69, les ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : A Strasbourg, ils renvoient la « paperasse administrative » à leur expéditeur
A STrasbourg, les agriculteurs venus de toute l'Alsace avec leurs tracteurs ont pulvérisé du papier broyé devant la Direction départementale des territoires ...Actualités similaires
La non-prolongation du projet "Montagne d'or" en Guyane confirmée par la justice administrative
Ce projet "présente un risque d'atteintes graves à l'environnement" au regard de la nature "extrêmement polluante" et de "l'importance" de sa dimension ...Actualités similaires
La non-prolongation du projet "Montagne d'or" en Guyane confirmée par la justice administrative
La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé mercredi que les concessions de la compagnie minière Montagne d'or, qui porte un gros projet ...Actualités similaires
La justice annule l'interdiction d'une conférence avec Rima Hassan par l'université de Strasbourg
Prévue ce jeudi 28 novembre, la conférence sur la situation en Palestine, avec l'eurodéputée Rima Hassan, avait été annulée par la direction de ...Actualités similaires
Conférence de Rima Hassan interdite à l'Université de Strasbourg : une décision "illégale" selon justice
Le tribunal administratif de Strasbourg a estimé dans une ordonnance rendue ce mardi que l'interdiction de la conférence de Rima Hassan par la direction de ...Actualités similaires
Ventes de données : un marché noir a été saisi par la justice américaine
Les autorités américaines frappent fort en démantelant PopeyeTools, une plateforme de référence pour les cybercriminels à la recherche de données ...Actualités similaires
Génocide des Tutsis au Rwanda: la justice administrative «incompétente» pour juger l'État français
Le tribunal administratif de Paris s'est déclaré ce jeudi 14 novembre incompétent pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide ...Actualités similaires
L'Etat français accusé de «complicité» de génocide des Tutsi devant la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations qui accusent ...Actualités similaires
L'État français accusé de «complicité» de génocide des Tutsis au Rwanda devant la justice administrative
C'est une audience inédite. Pour la première fois ce 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris s'est penché sur la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
L'Etat français accusé de «complicité» de génocide des Tutsi devant la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations qui accusent ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
