Mosquée de Pessac : le Conseil d'État tranche contre la fermeture
Le Conseil d'État a rejeté, mardi 26 avril, le recours du ministère de l'Intérieur qui demandait la fermeture temporaire de la mosquée Al Farouk à Pessac ...Articles similaires à Mosquée de Pessac : le Conseil d'État tranche contre la fermeture
Les sulfateuses à PV mises à mal par le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de tirer la sonnette d'alarme sur la fiabilité des sulfateuses à PV, ces voitures bardées de caméras qui distribuent des amendes ...Actualités similaires
Une énorme arnaque : Cyril Hanouna furieux daprès la réponse du Conseil d'État au recours de C8...
Dans Touche pas à mon poste ce vendredi 22 novembre, Cyril Hanouna n'a pas caché son agacement face au Conseil d'État qui juge le recours de C8 ...Actualités similaires
TNT : le Conseil d'État rejette les recours de C8 et NRJ 12, mais elles pourront encore tenter leur chance
Les deux chaînes en appelaient à la haute juridiction administrative pour contredire l'Arcom, décidée à les priver de fréquence TNT. Un ultime recours ...Actualités similaires
Fin de C8 : déposé trop tôt, le recours de la chaîne jugée "irrecevable" par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : Canal + estime que le Conseil d'État décide "trop tard"
Le recours de C8 a été jugé "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure du régulateur de l'audiovisuel.Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : Canal + estime que le Conseil d'État décide "trop tard"
Le recours de C8 a été jugé "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure du régulateur de l'audiovisuel.Actualités similaires
Arrêt de C8 : Le Conseil d'État juge le recours « irrecevable »
C8 et NRJ12 devront faire un nouveau recours de la décision de l'Arcom en janvier, celui-ci a été jugé prématuré par le Conseil d'EtatActualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 : le recours des chaînes est « trop prématuré » et donc « irrecevable » pour le Conseil d'État
Les chaînes qui essaient de conserver leurs fréquences sur la TNT ne sont pas beaucoup plus avancées. Elles sont invitées à déposer un nouveau recours en ...Actualités similaires
Disparition de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable », car déposé trop tôt
Le Conseil d'État a jugé «irrecevable» le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Fin de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable » car déposé trop tôt
C8, comme NRJ12 et Le Média, pourront déposer un nouveau recours devant le Conseil d'État quand l'Arcom aura annoncé sa liste définitive en décembre.Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'encadrement des loyers à Paris
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...Actualités similaires
"On y va à l'amiable" : à La Paillade, la mosquée aménagée dans l'ancien McDo est condamnée à la fermeture
La mosquée ouverte par l'association Vivre en Paix à la place de l'ancien restaurant en 2017 au pied de la tour d'Assas est condamnée par les travaux de ...Actualités similaires
Logement : avec ses deux arrêtés d'annulation, le Conseil d'État a-t-il vraiment sonné la fin de l'encadrement des loyers à Paris ?
Deux récentes décisions du Conseil d'État retoquent l'encadrement du loyer à Paris.Actualités similaires
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft "L'ère où la data a de la valeur est derrière nous, aujourd'hui ces IA sont entraînées avec de la data ...Actualités similaires
Les arrêtés de 2023 suspendant la chasse de trois espèces migratrices annulés par le Conseil d'État
L'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs vient d'obtenir gain de cause devant le Conseil d'ÉtatActualités similaires
« Choc des savoirs » : le rapporteur public du Conseil d'État plaide pour l'annulation des groupes de niveau
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l'« annulation » de l'arrêté du 15 mars ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 n'entrevoient pas d'éclaircie au Conseil d'État
Le Conseil d'État examinait ce jour les recours de C8, NRJ12 et du Média, qui protestent contre la décision de l'Arcom de les écarter de la TNT. Le ...Actualités similaires
C8 privée de TNT ? La décision du Conseil d'État attendue la semaine prochaine
Évincée de la TNT fin février 2025, C8 et l'animateur controversé Cyril Hanouna contestent devant le Conseil d'État la décision de l'autorité de ...Actualités similaires
Fermeture définitive du bas de la rue Marié-Davy, zone 30 km/h au Crôt-Pinçon... Les délibérations du conseil municipal de Clamecy
Plusieurs délibérations et informations ont été livrées lors du conseil municipal qui s'est tenu jeudi 14 novembre en mairie.Actualités similaires
C8 face au Conseil d'État pour sauver sa fréquence, CNews de nouveau condamnée : le duel entre le groupe Bolloré et l'Arcom se poursuit
Le groupe Canal Plus et l'instance de régulation de l'audiovisuel français se font de nouveau face. D'un côté, C8 a rendez-vous devant le Conseil d'État ...Actualités similaires
C8 et NRJ 12 devant le Conseil d'État pour l'opération de la dernière chance ?
Ce vendredi 15 novembre, les deux chaînes de la TNT vouées à disparaître contesteront leur éviction par l'Arcom lors d'une audition devant la plus haute ...Actualités similaires
C8, la chaîne de Cyril Hanouna, va-t-elle vraiment disparaître ? Les enjeux de l'audience devant le Conseil d'État prévue ce vendredi
À trois mois de la fin programmée de sa fréquence, C8, la chaîne de l'animateur controversé Cyril Hanouna, monte au front vendredi devant la justice pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
