Mosquée de Pantin : "Une telle atteinte à la liberté de culte est insupportable" selon son avocat
En visite à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ce jeudi matin, le ministre de l'Intérieur a exclu l'idée d'une réouverture imminente de la grande mosquée de ...Articles similaires à Mosquée de Pantin : "Une telle atteinte à la liberté de culte est insupportable" selon son avocat
Autocollants interdits sur les plaques d'immatriculation : une atteinte à la liberté d'expression pour l'UDB
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Les cultes redoutent une atteinte à la liberté
La commission spéciale, chargée d'évaluer le projet de loi contre le séparatisme, poursuit ses auditions. Celle du président du Conseil français du culte ...Actualités similaires
Fichiers de renseignements élargis : une atteinte à la liberté d'opinion ?
Le Conseil d'Etat a validé, lundi 4 janvier 2021, l'élargissement des fichiers de renseignements élaborés par les services de police et de gendarmerie et ...Actualités similaires
L'article 24 est «une atteinte à la liberté d'expression», estime le Conseil de l'Europe
Alors que le Sénat examinera en janvier la proposition de loi Sécurité globale, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe qualifie ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", selon le Conseil de l'Europe
La Commissaire au droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, a estimé que l'article 24 du projet de loi sécurité globale "constitue une ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. L'article 24 est « une atteinte à la liberté d'expression »
Le Conseil de l'Europe estime que l'article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d'expression ». Le Conseil de l'Europe a ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : L'article 24 est « une atteinte à la liberté » selon le Conseil de l'Europe
L'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre doit être reformulé par le ParlementActualités similaires
Selon le Conseil de l'Europe, la loi sur la sécurité globale pointe une atteinte à la liberté d'expression
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat français, qui examinera en mars la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, ...Actualités similaires
« Sécurité globale » : l'article 24 est « une atteinte à la liberté d'expression », selon le Conseil de l'Europe
Alors que le Sénat doit examiner en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe ...Actualités similaires
"Sécurité globale": l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", estime le Conseil de l'Europe
Strasbourg - Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, ...Actualités similaires
"Sécurité globale": l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", estime le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", estime le Conseil de l'Europe
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Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat à amender le texte. L'article 24 de la proposition de loi porte en l'état "atteinte à la liberté d'expression", ...Actualités similaires
En Belgique, le Conseil d'État reconnaît une violation de la liberté de culte
Dans un arrêt pris le mardi 8 décembre, le Conseil d'État belge a enjoint pour la première fois le gouvernement à assouplir le protocole sanitaire dans ...Actualités similaires
« Atteinte manifestement illégale à la liberté de culte » : les évêques et Civitas brisent la jauge de 30 au Conseil d'État
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Lyon : une nouvelle manifestation pour la liberté de culte ce dimanche place Bellecour
Le rendez-vous est donné place Bellecour. Un rassemblement est prévu de dimanche à 16h pour "la liberté de culte" mais aussi pour "la liberté du ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : l'article 24 est-il une atteinte à la liberté d'informer ?
Invités d'Europe Soir week-end, le commandant de police Christophe Rouget et le président de Reporters sans Frontières (RSF), Christophe Deloire, débattent ...Actualités similaires
Metz : un rassemblement pour la liberté de culte, "se rendre à l'église le dimanche, c'est aussi une nécessité"
Une trentaine de personnes s'est réunie ce dimanche 15 novembre 2020 devant l'église Saint Bernard à Metz (Moselle). Ces fidèles catholiques réclament la ...
Loi de sécurité globale : ses opposants dénoncent une atteinte à la liberté de manifester
La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme se mobilisent avec d'autres organisations contre le projet de loi du gouvernement prévoyant d'étendre ...Actualités similaires
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Un journaliste de Libération a été entendu vendredi par la police des polices qui enquête, à la suite d'un signalement du ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
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