Les achats suspects de mortiers d'artifice, ces engins pyrotechniques souvent détournés par les délinquants pour s'en prendre aux forces de l'ordre, devront ...
Articles similaires à Mortiers d'artifice : les ventes suspectes devront désormais être signalées au ministère de l'Intérieur
Les vendeurs de mortiers d'artifice ont désormais l'obligation de signaler tout achat suspect, sous peine d'une amende de 1 000 euros.
Actualités similaires
À quelques jours du réveillon du Nouvel An, un décret publié lundi 20 décembre impose que les achats suspects de mortiers d'artifice soient désormais ...
Actualités similaires
À quelques jours du Nouvel An, le gouvernement durcit la réglementation concernant les mortiers d'artifice, ces engins pyrotechniques régulièrement ...
Si un client refuse de prouver son identité ou de préciser l'utilisation, paye en cash, achète des quantités inhabituelles, le commerce devra signaler cette ...
Actualités similaires
Par voie de décret, le ministère de l'Intérieur instaure le signalement des ventes suspectes de mortiers d'artifices. Ces engins pyrotechniques sont...
Actualités similaires
Les achats suspects de mortiers d'artifice, ces engins pyrotechniques souvent détournés par les délinquants pour s'en prendre aux forces de l'ordre, devront ...
Actualités similaires