Mort de Rémi Fraisse: non-lieu confirmé en faveur du gendarme
C'est bien un non-lieu qu'a confirmé ce jeudi 9 janvier la cour d'appel de Toulouse en faveur du gendarme mis en cause dans la mort du jeune militant ...Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse: non-lieu confirmé en faveur du gendarme
Mort d'Adama Traoré en 2016 : non-lieu pour les gendarmes, la famille fait appel
Un non-lieu a été prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, en juillet 2016. La mort du jeune homme noir âgé alors de 24 ans avait ...Actualités similaires
Enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016: non-lieu pour les gendarmes, la famille fait appel
Les magistrates chargées de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 d'Adama Traoré, érigée en symbole des violences et du racisme dont sont ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : non-lieu pour les trois gendarmes impliqués dans l'interpellation
Dans l'affaire Adama Traoré, la justice a prononcé un non-lieu pour les trois gendarmes impliqués. Adama Traoré est mort à la suite de son interpellation ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Mort d'Adama Traoré : non-lieu pour les trois gendarmes impliqués dans l'interpellation
Dans l'affaire Adama Traoré, la justice a prononcé un non-lieu pour les trois gendarmes impliqués. Adama Traoré est mort à la suite de son interpellation ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : Pourquoi le parquet a demandé un non-lieu dans cette affaire emblématique
Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la gendarmerie de Persan, dans le Val d'Oise, peu après son interpellation. Ce mercredi, le parquet de Paris a ...Actualités similaires
L'enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 s'oriente vers un non-lieu, Me Yassine Bouzrou dénonce "un parquet politique"
Vers un non-lieu dans le dossier Adama Traoré ? le parquet de Paris a requis mercredi la clôture sans poursuites de l'information judiciaire sur la mort en ...Actualités similaires
L'enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 s'oriente vers un non-lieu, Me Yassine Bouzrou dénonce "un parquet politique"
Vers un non-lieu dans le dossier Adama Traoré ? le parquet de Paris a requis mercredi la clôture sans poursuites de l'information judiciaire sur la mort en ...Actualités similaires
L'enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 s'oriente vers un non-lieu
Cette évolution, dévoilée à l'AFP par une source proche du dossier et confirmée par un communiqué de la procureure de Paris Laure Beccuau, était ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traore : après sept ans d'une enquête contestée, le parquet de Paris réclame un non-lieu pour les gendarmes
La mort de ce jeune homme de 24 ans le 19 juillet 2016 dans la gendarmerie de Persan (Val-d'Oise) a donné lieu à une bataille d'experts, alors que sa famille ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré en 2016 : le parquet de Paris demande un non-lieu
Le parquet de Paris a requis mercredi un non-lieu au terme de l'enquête sur la mort en juillet 2016 d'Adama Traoré dans l'enceinte de la gendarmerie de ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré en 2016 : le parquet de Paris demande un non-lieu
Vers un non-lieu dans le dossier Adama Traoré ? le parquet de Paris a requis mercredi la clôture sans poursuites de l'information judiciaire sur la mort en ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : un non-lieu demandé par le parquet de Paris
Ce verdict était attendu car aucune personne n'avait été mise en examen dans l'affaire.Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : le parquet de Paris demande un non-lieu
Sept ans après la mort d'Adama Traoré suite à son interpellation par des gendarmes, le parquet a requis un non-lieu face aux poursuites engagées contre les ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : non-lieu requis par le parquet de Paris
Le parquet de Paris a requis ce mercredi un non-lieu dans l'affaire Adama Traoré, mort en juillet 2016 à la suite de son interpellation par des gendarmes à ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré en 2016 : le parquet de Paris demande un non-lieu
Au terme de l'enquête ouverte sur la mort d'Adama Traoré en 2016, le parquet de Paris a requis ce mercredi 26 juillet un non-lieu, a-t-on appris de l...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : Le parquet de Paris demande un non-lieu
Le parquet de Paris a requis mercredi un non-lieu au terme de l'enquête sur la mort en juillet 2016 d'Adama Traoré dans l'enceinte de la gendarmerie de ...Actualités similaires
Le parquet réclame un non-lieu pour la mort d'Adama Traoré en 2016
La demande était attendue, personne n'ayant été mis en examen dans le cadre du décès du jeune homme dans l'enceinte de la gendarmerie de Persan, peu après ...Actualités similaires
Luc Besson accusé de viols : la cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du cinéaste
Cinq ans après la première plainte de l'ancienne actrice Sand Van Roy à l'encontre de Luc Besson, la cour de cassation a confirmé le non-lieu prononcé par ...Actualités similaires
La justice française confirme le non-lieu en faveur d'Yves Rocher dans son conflit avec Navalny
Pour l'avocat de l'opposant russe Alexeï Navalny, la confirmation du non lieu "est totalement incompréhensible, un pourvoi est sérieusement envisagé."Actualités similaires
Rennes : Non-lieu prononcé après la mort de Babacar Gueye, tué par la police
En décembre 2015, Babacar Gueye avait été tué par un policier de la brigade anticriminalité de Rennes alors qu'il brandissait un couteau.Après sept ans et ...Actualités similaires
La justice a prononcé un non-lieu définitif en faveur du directeur du ballet de Nice-Méditerranée, Éric Vu-An, accusé de harcèlement moral et de discrimination par une danseuse
La justice a prononcé un non-lieu définitif en faveur du directeur du ballet de Nice-Méditerranée, Éric Vu-An, accusé de harcèlement moral et de ...Actualités similaires
Jean-Pierre Fraisse: «La mort de Rémi n'a servi à rien»
Dans un entretien à Mediapart, le père de Rémi Fraisse, tué lors des mobilisations contre le barrage de Sivens en 2014, dénonce la répression qui s'est ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : l'État condamné
Il aura fallu neuf années de procédure pour que la responsabilité de l'État soit reconnue dans la mort de Rémi Fraisse sur le barrage de Sivens (Tarn). ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
