Les parents de Rémi Fraisse, mort en 2014 après avoir manifesté contre le projet de barrage de Sivens, ont aussi porté l'affaire devant la Cour européenne ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : l'État condamné à indemniser la famille
Ce jeudi 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit à la vie pour la mort de Rémi ...
Actualités similaires
Jeudi 27 février, la CEDH a rendu son jugement concernant la responsabilité de la France dans la mort de Rémi Fraisse, un militant écologiste tué par une ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France ce jeudi. Elle jugeait l'intervention de la gendarmerie lors d'affrontements autour du chantier ...
Actualités similaires
La cour de Strasbourg estime que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force potentiellement meurtrière" n'a ...
Actualités similaires
La CEDH condamne la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014. Le jeune ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...
Actualités similaires
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...
Actualités similaires
Ce 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour "violation du droit à la vie" concernant la mort de Rémi Fraisse. Les ...
Actualités similaires
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...
Actualités similaires
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, ce jeudi, la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait ...
Actualités similaires
Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, était l'invitée du Face à Face sur RMC et BFMTV ce jeudi 27 février. "La France entière est en compassion avec ...
Actualités similaires
Le jeune chauffard ivre responsable de l'accident sur l'A9 dans lequel un nouveau-né a été tué en juillet 2021 a été condamné ce mercredi 26 février par ...
Actualités similaires
A Lisle-sur-Tarn (Tarn), où le conseil départemental, avec l'appui de l'Etat, développe actuellement un nouveau projet de barrage, le botaniste de 21 ans ...
Actualités similaires
Le Hamas a rendu cette nuit, sans aucune cérémonie, les corps de quatre otages israéliens. Parmi eux, celui du Franco-Israélien Ohad Yahalomi, enlevé le 7 ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se prononce ce jeudi sur l'intervention des gendarmes qui a causé la mort de Rémi Fraisse en 2014, dans le ...
Actualités similaires
Le jeune chauffard ivre responsable de l'accident sur l'A9 dans lequel un nouveau-né a été tué en juillet 2021 a été condamné ce mercredi 26 février par ...
Actualités similaires
Brad Sigmon, un Américain de 67 ans, s'apprête à être exécuté en Caroline du Sud. Comme la loi le permet dans cet État, il a pu choisir quel procédé ...
Actualités similaires
Après 58 heures d'absence d'un professeur de français que l'Éducation Nationale n'a pas réussi à remplacer, les parents d'élève ont décidé de porter ...
Actualités similaires