Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l'intervention des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : l'Etat condamné à indemniser la famille
La Cour de cassation italienne a condamné le gouvernement Meloni à indemniser des migrants, en majorité Erythréens, contraints de rester à bord d'un navire ...
Actualités similaires
« L'exécution a été réalisée à 18 h 05 par un peloton d'exécution de trois personnes et il a été déclaré mort par un médecin à 18 h 08 », a ...
Actualités similaires
Un condamné à la peine capitale dans l'État américain de Caroline du Sud a été mis à mort ce vendredi 7 mars 2025 par peloton d'exécution, une ...
Actualités similaires
Le détenu avait été condamné en 2002 pour avoir, un an plus tôt, tué à coups de batte de base-ball les parents de son ex-petite amie avant de tenter ...
Actualités similaires
Un condamné à la peine capitale dans l'État américain de Caroline du Sud doit être mis à mort par peloton d'exécution ce vendredi. Une première dans le ...
Actualités similaires
Début février dernier, le responsable de l'entreprise Bonnery comparaissait devant le tribunal après un accident mortel survenu sur un de ses chantiers.
Actualités similaires
Le 2 mars 2025, Diego, le fils de la chanteuse Lio, a été retrouvé mort non loin de l'aéroport de Roissy. Il s'est immolé par le feu. Cadet de la famille, ...
Actualités similaires
Après le décès de Dimitri Perrier à l'hôpital psychiatrique de Rouffach le 20 août 2020, sa famille a été reçue ce mercredi par le procureur de la ...
Actualités similaires
Herbert Léonard nous a quittés ce dimanche 2 mars 2025, à l'âge de 80 ans. Peu après l'annonce de cette triste nouvelle, sa famille a dévoilé la date et ...
Actualités similaires
L'homme, accusé de trafic de stupéfiants, a été découvert par les policiers, allongé et caché dans un placard contenant les compteurs électriques de ...
Actualités similaires
Le skieur originaire de la Nouvelle-Aquitaine est décédé mardi 4 mars à la station de La Plagne après une chute sur plus de 300 mètres. Il tentait de ...
Actualités similaires
Les représentants politiques de gauche et de droite rendent hommage à Jean-Louis Debré, ce mardi 4 mars, après l'annonce de sa mort.
Actualités similaires
Les représentants politiques de gauche et de droite rendent hommage à Jean-Louis Debré, ce mardi 4 mars, après l'annonce de sa mort.
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour la mort de Rémi Fraisse, un jeune militant écologiste tué en 2014 par des ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade lancée par un gendarme dans la nuit du 25 au ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 27 février 2025, la France pour l'opération de gendarmerie qui a provoqué la mort du ...
Actualités similaires
La mise en examen de deux gendarmes impliqués dans la mort de Maïcky Loerch survenue le 24 juillet à Fenouillet marque une avance significative dans ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme conclut à une violation du «droit à la vie». L'État français doit verser 50 000 ...
Actualités similaires
C'est une victoire inédite qui conclut une longue bataille judiciaire. Dix ans après la mort du militant écologiste, la Cour européenne des droits de ...
Actualités similaires