Articles similaires à Mort de Bénédicte Belair dans l'Oise : l'Etat condamné pour «faute lourde»
Mort d'Yvan Colonna : l'Etat condamné
Le tribunal administratif de Marseille a rendu ce mardi sa décision sur l'agression d'Yvan Colonna à la prison d'Arles et a condamné l'Etat à verser 75 000 ...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
VIDEO. "Inactivité de certains juges", "activité superficielle des magistrats"... le père d'Estelle Mouzin a assigné l'Etat pour faute lourde
Pourquoi la justice française est-elle si lente, au point parfois de faire vivre aux justiciables des épreuves dramatiques ? "Envoyé spécial" revient sur ...Actualités similaires
Villa attaquée à l'explosif à Saint-Cyr: la faute lourde de l'Etat reconnue après une erreur du parquet
Fin 2020, un scellé contenant l'ADN d'un possible agresseur d'un couple vivant à St-Cyr avait été détruit à la demande du parquet de Toulon. Hier, l'État ...Actualités similaires
Villa attaquée à l'explosif à Saint-Cyr: la faute lourde de l'Etat reconnue après une erreur du parquet
Fin 2020, un scellé contenant l'ADN d'un possible agresseur d'un couple vivant à St-Cyr avait été détruit à la demande du parquet de Toulon. Hier, l'État ...Actualités similaires
Etats-Unis : Un condamné à mort exécuté dans l'Etat du Missouri
Cette exécution est la première depuis le début de l'année dans le Missouri et la cinquième dans le paysActualités similaires
Un homme de 36 ans condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment dans une vidéo où il se disait prêt à "allumer" le chef de l'Etat
Un homme de 36 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis à Béziers (Hérault) pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment ...Actualités similaires
Féminicide : la famille d'une victime assigne l'Etat en justice pour faute lourde
Les proches de Sandra, morte en juillet 2021, estiment que l'Etat ne l'a pas assez protégée. Pour eux, la justice et la police avaient été alertées de ...Actualités similaires
Shaoyao Liu tué par la police en 2017 : l'État condamné pour « faute lourde »
L'État devra vers 138 000 euros aux proches de ce père de famille chinois, tué à Paris en 2017 après une intervention des forces de l'ordreActualités similaires
Un détenu de 51 ans condamné à mort pour le meurtre d'une femme il y a près de trente ans a été exécuté par injection létale dans l'Etat américain de l'Oklahoma - VIDEO
Un détenu de 51 ans condamné à mort pour le meurtre d'une femme il y a près de trente ans a été exécuté par injection létale dans l'Etat américain de ...Actualités similaires
Près de Rouen, une mère accuse l'Etat de faute lourde
Le corps du fils d'Hassina Badji lui a été rendu deux mois après son décès et dans un état de décomposition avancé.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : l'Etat condamné en appel à indemniser ses proches
La cour d'appel administrative de Toulouse a confirmé ce mercredi 22 février le jugement du tribunal administratif en retenant la "responsabilité sans ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour "faute lourde" pour son "inaptitude" à protéger une femme victime de violences conjugales, qui a ensuite été agressée à l'acide par son ex-compagnon
L'Etat a été condamné pour "faute lourde" par le tribunal judiciaire de Paris, pour son "inaptitude" à protéger une femme victime de violences conjugales, ...Actualités similaires
Marseille : L'État condamné pour « faute lourde » dans une affaire de violences conjugales
Le 12 juin 2018, Karim Bouembassa, 41 ans, avait aspergé d'acide sulfurique son ex-compagne et mère de leurs deux enfants dans une rue de Marseille. Il ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour « faute lourde » dans une affaire de violences conjugales
L'Etat a été condamné pour " faute lourde " par le tribunal judiciaire de Paris, pour son " inaptitude " à protéger une femme victime de violences ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour "faute lourde" en raison de son "inaptitude" à protéger une femme victime de violences conjugales
La victime avait été aspergée d'acide sulfurique par son ex-compagnon en juin 2018. Menacée depuis plusieurs mois au moment des faits, elle avait assigné ...Actualités similaires
"5% des OQTF exécutées, c'est une faute de l'Etat": Eric Ciotti revient sur ses propos sur la mort de Lola
"Racheter des noms de domaine, ça s'est de la récupération politique. De mon côté, je pointais simplement du doigt le fait que dans l'affaire Lola, l'Etat ...Actualités similaires
Affaire Benalla : assigné par Mediapart, l'État condamné pour faute lourde
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'État pour faute lourde pour la tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le ...Actualités similaires
Irradiés de l'Ile Longue: l'Etat condamné pour faute inexcusable
L'Etat a été condamné jeudi pour faute inexcusable dans l'affaire d'un ancien ouvrier de DCN (désormais Naval Group) tombé malade après avoir travaillé ...Actualités similaires
L'Etat américain de l'Arizona a exécuté un premier condamné à mort depuis 2014
Un Amérindien condamné à mort en 2008 pour le meurtre d'une étudiante 30 ans plus tôt a été exécuté mercredi en...Actualités similaires
L'Etat américain de l'Arizona propose la chambre à gaz à un condamné à mort
Les autorités envisagent d'utiliser du Zyklon-B, le produit chimique utilisé par les nazis à Auschwitz, pour exécuter Frank Atwood le 8 juin. Ce dernier a ...Actualités similaires
Il avait tué quatre personnes lors d'un "périple meurtrier" fin 2016, l'Etat condamné pour "faute lourde" après sa fuite
Fin décembre 2016, Fissenou Sacko, 23 ans, avait été arrêté après une altercation avec des contrôleurs à bord d'un train. Tenant des propos ...Actualités similaires
Drôme et Vaucluse : L'Etat condamné pour « faute lourde » dans la tuerie de Noël de 2016
Dans la nuit du 25 au 26 décembre 2016, Fissenou Sacko, échapé de l'hôpital psychiatrique, avait tué quatre personnes dans la Drôme et le VaucluseActualités similaires
L'Etat jugé responsable d'une «faute lourde» après un quadruple meurtre en 2016
Quatre meurtres ont été commis dans la nuit de Noël 2016 dans la Drôme et le Vaucluse par Fissenou Sacko, alors âgé de 23 ans. Après une altercation ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : l'Etat condamné à indemniser la famille du botaniste tué à 21 ans
Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu "une responsabilité sans faute" de l'Etat concernant la mort du jeune Rémi Fraisse sur le site du projet de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
