Mort d'Yvan Colonna : La commission d'enquête parlementaire rend son rapport sur l'agression du militant
La commission a notamment cherché à comprendre pourquoi Franck Elong Abé était en détention ordinaire et comment il a pu se retrouver seul avec Yvan ...Actualités similaires
Articles similaires à Mort d'Yvan Colonna : La commission d'enquête parlementaire rend son rapport sur l'agression du militant
"C'est une vraie victoire de la reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de ...Actualités similaires
"C'est une vraie victoire de la reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de ...Actualités similaires
/2025/02/18/000-3263476-67b4652f8393f684206056.jpg)
Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...Actualités similaires
LE CHOIX D'ANNE-CHARLÈNE BEZZINA - Que fait la commission d'enquête parlementaire?
La commission d'enquête est composée de 30 députés désignés à la proportionnelle des groupes. Une commission d'enquête est notamment en cours sur le ...Actualités similaires
Fraude aux eaux minérales Nestlé : il faut "auditionner du côté de l'Élysée pour aller au bout de la vérité", estime le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire
"Assurément, il y a eu des erreurs et des fautes" au plus haut niveau de l'État, relève le sénateur PS de l'Oise Alexandre Ouizille.Actualités similaires
Bientôt une commission d'enquête parlementaire sur la désindustrialisation
Alors que la grogne sociale monte dans l'industrie, le groupe RN à l'Assemblée nationale va lancer une commission d'enquête sur la désindustrialisation.Actualités similaires
Dérapage budgétaire : Le secrétaire général de l'Elysée devra s'expliquer devant la commission d'enquête parlementaire
Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée, sera auditionné par la commission d'enquête parlementaire sur le dérapage des finances publiques. Les ...Actualités similaires
Projet de tram nord à Strasbourg : ce que dit le très sévère rapport de la commission d'enquête
La commission d'enquête a rendu un avis défavorable au projet de tram nord de l'agglomération de Strasbourg. Un dossier de 153 pages qui écorche ...Actualités similaires
Tram nord à Strasbourg : la commission d'enquête rend un avis défavorable
Un coup dur pour la mairie de Strasbourg. La commission d'enquête sur le projet d'extension du tram nord a rendu un avis défavorable. Le rapport résultant de ...Actualités similaires
Aides publiques versées à Michelin : La France insoumise demande une commission d'enquête parlementaire
Suite à l'annonce de la fermeture de deux usines Michelin en début de semaine, le groupe de députés La France insoumise-NFP demande ce jeudi une commission ...Actualités similaires
Dérapage du déficit public : "Je répondrai à toutes les questions"... Bruno Le Maire se tient à disposition de la commission d'enquête parlementaire
L'ancien ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a indiqué, sur son compte X, se tenir à la disposition de la commission d'enquête parlementaire sur le ...Actualités similaires
Mobilisation contre l'A69 : de nouvelles poursuites judiciaires après l'arrêt de la commission d'enquête parlementaire
Les collectifs anti-A69 réagissent après l'arrêt de la commission d'enquête parlementaire sur le montage juridique et financier de l'autoroute entre ...Actualités similaires
Espoirs déçus suite à l'arrêt de la commission d'enquête parlementaire sur la protection de l'enfance
La dissolution de l'Assemblée nationale a mis fin aux travaux de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance. Le ...Actualités similaires
Gabon: une commission d'enquête parlementaire se penche sur la question sensible de la nationalité
Au Gabon, l'Assemblée nationale a formé ce vendredi 7 juin une commission d'enquête parlementaire sur l'acquisition de la nationalité gabonaise. Certains ...Actualités similaires
Commission d'enquête sur les crèches : le rapport pointe « un cercle vicieux de la défaillance »
La députée Renaissance Sarah Tanzili, et le député Les Républicains Thibault Bazin ont remis mardi 4 juin les résultats de six mois d'enquête ...Actualités similaires
Le rapport de la commission d'enquête sur la TNT met-il en danger l'animation française ?
Parmi les mesures préconisées dans le rapport rendu le 7 mai par le député Aurélien Saintoul, deux pourraient porter préjudice à la production et à la ...Actualités similaires
Autoroute A69 : la présidente d'Occitanie, Carole Delga, entendue par la commission d'enquête parlementaire
La présidente de Région a été auditionnée ce mercredi 29 mai 2024 par les membres de la commission d'enquête parlementaire sur la controversée autoroute ...Actualités similaires
Autoroute A69 : Carole Delga entendue par la Commission d'enquête parlementaire
La Commission d'enquête parlementaire autour de la construction de la future autoroute entre Toulouse et Castres poursuit ses auditions.Actualités similaires
Royaume-Uni: la commission d'enquête sur le scandale du sang contaminé remet son rapport, une catastrophe qui n'était pas un accident
Cinquante ans après le début des faits, un rapport souligne la responsabilité des autorités britanniques, aussi bien sanitaires que politiques, dans la mort ...Actualités similaires
La commission d'enquête du Sénat sur l'état du narcotrafic en France rend ses conclusions ce mardi
La commission d'enquête du Sénat sur l'état du narcotrafic en France rend ses conclusions ce mardi matin. "On n'est pas encore un narco-Etat mais c'est ...Actualités similaires
"Ils ont remis l'église au centre du village" : la commission d'enquête parlementaire sur l'A69 s'est délocalisée dans le sud du Tarn
La commission d'enquête parlementaire sur le montage juridique et financier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse est venue rencontrer les partisans et ...Actualités similaires
CNews : Pourquoi la commission d'enquête sur les fréquences télé ne rend-elle pas son rapport ?
CNews et C8 sont dans le viseur des députésActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
