Un enfant mineur qui hérite ne peut pas administrer lui-même son patrimoine. Le droit prévoit alors une gestion spécifique sous le contrôle du juge.
Actualités similaires
C'est un dossier qui s'alourdit de plus en plus. De nouveaux témoignages, révélés ce vendredi 7 février par France Culture, visent Gaël Darchen, directeur ...
Actualités similaires
La municipalité de Capdenac-Gare met en place une brigade urbaine afin d'améliorer la qualité de vie et l'entretien des espaces publics.
Actualités similaires
Dans l'émission "La Grande Confrontation" le 6 février, le ministre de l'Intérieur a assuré à propos de la violence des mineurs, qu'il s'agissait d'une ...
Actualités similaires
Aujourd'hui lieu de détente et de loisir pour les Ruthénois le domaine de Combelles fut entre 1861 et 1864 une colonie pénitentiaire pour garçons.
Actualités similaires
Après deux mois d'occupation, les mineurs isolés de la Gaîté Lyrique ont reçu une convocation de la Mairie de Paris à comparaître en audience, ce ...
Actualités similaires
Le président argentin a multiplié des déclarations actant des positions inquiétantes, mercredi 5 février, suivant les positions de son homologue ...
Actualités similaires
Pendant plus de quatre ans, jusqu'au début de l'année 2025, Stéphanie Gasnier était juge des enfants. Déléguée régionale Unité Magistrats et ...
Actualités similaires
Psychologue clinicienne, psychothérapeute et auteur, Marie-Estelle Dupont analyse la violence de certains mineurs et juge les réponses de la société ...
Actualités similaires
Le lycéen accusé de l'assassinat de sa professeure d'espagnol, Agnès Lassalle, à Saint-Jean-de-Luz en 2023, a été renvoyé devant la cour d'assises des ...
Actualités similaires
La juge d'instruction en charge du dossier a ordonné la mise en accusation de l'élève, mercredi 5 février. Elle demande un procès pour assassinat devant ...
Actualités similaires
Les faits divers impliquant des mineurs se multiplient en France. Axel Ronde, porte-parole du syndicat CFTC-Police, confirme qu'il constate une montée de la ...
Actualités similaires
Les agressions mortelles impliquant des mineurs augmentent partout en France. Le JDNews revient sur les affaires les plus marquantes.
Actualités similaires
Les faits-divers impliquant des mineurs se multiplient en France. Axel Ronde, porte-parole du syndicat CFTC-Police, confirme qu'il constate une montée de la ...
Actualités similaires
Les habitants redoutaient notamment un manque d'encadrants et des nuisances. Le conseil départemental a finalement abandonné le projet.
Actualités similaires
Rencontre avec Yannick Grunenwald, l'un des enquêteurs référents des Pyrénées-Orientales pour l'association ARPD (Assistance et recherche de personnes ...
Actualités similaires
La députée européenne dénonce l'impunité des mineurs violents et l'impuissance judiciaire. Face aux drames qui se multiplient, elle prône des solutions ...
Actualités similaires
Des prêtres et des surveillants du pensionnat Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau, sont visés par une centaine de plaintes. Malgré l'ampleur du scandale, ...
Actualités similaires
Pierre Bellemare s'inspire d'une histoire vraie pour raconter l'histoire d'un jeune garçon de 12 ans qui se retrouve piégé par la nature après un accident ...
Actualités similaires
La hausse de la prostitution des mineurs est un phénomène "accentué par les réseaux sociaux, l'outil numérique et c'est valable aussi pour la prostitution ...
Actualités similaires
Un homme a été interpellé samedi soir quartier Bagatelle, à Toulouse. Il venait de couper la route à une patrouille de police avant d'essayer de se ...
Actualités similaires