Le Conseil d'État a tranché. Il rejette le recours du maire de Moidieu-Détourbe, Christian Petrequin, contre la décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Moidieu-Détourbe : le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Après examen du recours déposé par la municipalité de Grenoble concernant la suspension du port du bukini dans les piscines grenobloises, le Conseil...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi 21 juin raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le maire de Grenoble Éric Piolle (EELV) souhaitait autoriser le port du burkini dans les piscines municipales de la ville. Fin mai, le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait suspendu le nouveau règlement intérieur des piscines de la ville, autorisant le port du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue mardi 21 juin, le Conseil d'État estime que « la dérogation très ciblée apportée pour satisfaire une revendication religieuse ...
Actualités similaires
Ce mardi 21 juin, le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par le conseil municipal de Grenoble, après la suspension par le tribunal administratif du ...
Actualités similaires
« Ce n'est pas parce que nous sortons du classement que nous allons laisser l'Inao faire n'importe quoi. » Pierre Carle, gérant de Croque-Michotte, n'en a ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a retoqué vendredi les syndicats d'EDF et confirmé en référé les volumes d'électricité nucléaire supplémentaires bon marché vendus ...
Actualités similaires
Saisi par les syndicats et des administrateurs salariés d'EDF, le Conseil d'État a confirmé, en référé, l'obligation pour l'électricien de vendre ...
Actualités similaires
Saisi par le groupe Eiffage, le tribunal administratif de Toulouse avait cassé l'attribution du marché de la nouvelle cité administrative au groupement ...
Actualités similaires
Les ?ventuelles inadaptations du r?seau communal de collecte des eaux us?es et l'imperm?abilisation des sols li?es ? la r?alisation d'un lotissement ...
Cette fois, il va être difficile pour THD 64, filiale du groupe Altice chargée de déployer la fibre optique en réseau aérien dans le département des ...
Dans la foulée de l'annulation du port du masque à Paris et Versailles par la justice, une requête avait été déposée devant le tribunal administratif de ...
l n'y a plus que dix élus au Conseil municipal de Mézières-en-Drouais, près de Dreux, qui doit en avoir quinze. De nouvelles élections municipales seront ...