Moidieu-Détourbe : le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales
Le Conseil d'État a tranché. Il rejette le recours du maire de Moidieu-Détourbe, Christian Petrequin, contre la décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Articles similaires à Moidieu-Détourbe : le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales
Élections municipales complémentaires à Marcy : trois élues entrent au conseil municipal
Pas de surprise au second tour des élections municipales complémentaires de Marcy. Martine Gaujour, Virginie Ponnelle et Catherine Jeanguillaume ont été ...Actualités similaires
« Choc des savoirs » : le rapporteur public du Conseil d'État plaide pour l'annulation des groupes de niveau
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l'« annulation » de l'arrêté du 15 mars ...Actualités similaires
Fibre optique : le Conseil d'État confirme une amende record de 26 millions d'euros pour Orange
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...Actualités similaires
Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...Actualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
Second tour des élections municipales à Corvol-l'Orgueilleux : le conseil est au complet
Le second tour de ces élections municipales complémentaires, ce dimanche, a vu 246 Corvolois prendre le chemin des urnes.Actualités similaires
Amendes maintenues : le Conseil d'État confirme la sanction record de 3,5 millions d'euros pour C8
Le Conseil d'État a confirmé l'amende record de 3,5 millions d'euros infligée par l'Arcom à la chaîne C8 suite aux insultes proférées par Cyril Hanouna ...Actualités similaires
Université de La Réunion : Le Conseil d'État confirme la suspension de Frédéric Miranville
Le président de l'Université de La Réunion, a été suspendu pendant un an par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche suite à des ...Actualités similaires
Municipales à Cazères : la requête de Maryse-Hélène Malroux rejetée par le Conseil d'État
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...Actualités similaires
Élections municipales : le Conseil municipal de Saint-Georges de Montclard au complet
Quatre conseillers ont été élus ce dimanche 14 avril lors du second tour des élections municipales complémentaires. Avec les trois élus au premier tour, ...Actualités similaires
Ultradroite : le Conseil d'État confirme en référé la dissolution de La Citadelle
Le Conseil d'État a rejeté mardi une requête de l'association d'ultradroite lilloise La Citadelle. Celle-ci lui demandait de suspendre en urgence sa ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'expulsion de l'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi
La plus haute juridiction administrative française a confirmé vendredi l'expulsion de l'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi. Dans son jugement, le Conseil d'État ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'expulsion du territoire de l'imam Mahjoub Mahjoubi - Gérald Darmanin salue une "victoire importante contre l'islam radical"
Le Conseil d'État a confirmé ce vendredi l'expulsion du territoire de l'imam Mahjoub Mahjoubi, selon une source à CNEWS . Sa requête en référé contre ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme : le Rassemblement national est bien d'extrême droite
La haute juridiction administrative a confirmé, lundi 11 mars, sa décision de septembre dernier, lorsqu'elle avait classé le RN dans le bloc « extrême ...Actualités similaires
Saint-Martory. Élections : Maryse-Hélève Malroux saisit le Conseil d'État
Encore un rebondissement à Cazères, à peine deux mois après l'élection du nouveau maire. Cette fois-ci, c'est Maryse-Hélène Malroux, la candidate ...Actualités similaires
Refoulement de migrants en France: le Conseil d'État confirme une décision de la justice européenne
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...Actualités similaires
Élections municipales en Sud-Gironde : Coimères doit réélire l'intégralité de son conseil municipal
La démission d'un nouveau conseiller municipal porte à un tiers le nombre de sièges vacants. Les électeurs seront appelés aux urnes dimanche 28 janvier ...Actualités similaires
Déplacement des Girondins de Bordeaux à Paris : le conseil d'État confirme l'interdiction
Le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction de déplacement des supporters de Girondins de Bordeaux pour le match de Ligue 2 contre le Paris FC ce samedi au ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme la dissolution du groupe antifasciste de Lyon
Le Conseil d'État a confirmé jeudi 9 novembre la dissolution du groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), prononcée en mars 2022 par le ministère de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme qu'une interdiction judiciaire de manifester est possible
Le Conseil d'État confirme qu'une interdiction judiciaire de manifester est possible, sauf si elle est...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme qu'une interdiction judiciaire de manifester est possible
Le Conseil d'État confirme qu'une interdiction judiciaire de manifester est possible, sauf si elle est disproportionnée.Actualités similaires
Lot-et-Garonne : après la démission du maire et du conseil, de nouvelles élections municipales à Durance
Des élections partielles devaient avoir lieu le 15 octobre, c'est finalement tout le Conseil municipal qui va devoir être éluActualités similaires
Abaya à l'école : le Conseil d'État confirme, pour la seconde fois, l'interdiction du port du vêtement religieux
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a examiné une deuxième requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Et pour la seconde fois, il a ...Actualités similaires
Football : le Conseil d'État confirme l'interdiction du hijab pour les joueuses
Malgré un avis favorable de son rapporteur public, le Conseil d'Etat a décidé jeudi de maintenir l'interdiction du port du hijab dans le football féminin. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
