La cour d'appel de Paris étudie mardi matin des recours concernant le procès ordonné contre le rappeur Moha La Squale pour violences physiques sur ...
Actualités similaires
Articles similaires à Moha La Squale: la cour d'appel de Paris examine les accusations de violences contre le rappeur
L'ex-patron de Renault-Nissan est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international émis par une juge d'instruction parisienne
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables jeudi plusieurs requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité du mandat d'arrêt le visant pour ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu le 13 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation d'un habitant de Fleury-d'Aude, membre d'un groupe ...
Actualités similaires
Peut-on dénoncer des propos et agissements sexistes au travail, même sans en être directement l'objet ? Oui, d'après la cour d'appel de Paris. Le 26 ...
Actualités similaires
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...
Actualités similaires
Le groupe Bolloré doit être indemnisé à hauteur de 66 millions d'euros par les communes franciliennes qui avaient utilisé le service d'autopartage ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Caen va juger ce mercredi matin un promoteur immobilier et habitant de La Haye-du-Puits. Vincent Sevestre a été condamné en première ...
Actualités similaires
Très forte hausse des infractions liées aux violences conjugales et préoccupante criminalité générée par le trafic de stupéfiants, tels sont les faits ...
Actualités similaires
Nicolas Best, l'ancien directeur du CHU de Nîmes et d'Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d'attribution de travaux. Il était ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...
Actualités similaires
La justice a écarté la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Élysée, soupçonné de prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses ...
Actualités similaires
Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l'objet d'un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d'Emmanuel ...
Actualités similaires
Ce mardi, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'argument crucial de la prescription soulevé par Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron ...
Actualités similaires
Alexandre Rossi a été nommé, par décret du président de la République en date du 30 octobre, substitut du procureur général de la cour d'appel ...
Actualités similaires
Me Marie-Alix Canu-Bernard, l'avocate de Ken Samaras (Nekfeu), a publié ce lundi 4 novembre, sur son compte X, un communiqué en réponse aux accusations de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 29 octobre, le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi 29 octobre le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir violé ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir violé une jeune ...
Actualités similaires
La justice a ordonné vendredi 18 octobre une expertise pour déterminer si les images de "Complément d'enquête" sur Gérard Depardieu diffusé sur France 2.
Actualités similaires
La justice a ordonné vendredi 18 octobre une expertise pour déterminer si les images de "Complément d'enquête" sur Gérard Depardieu diffusé sur France 2.
Actualités similaires
Un autre grand nom du milieu culturel français entaché par des accusations de violences sexuelles. La cour d'appel de Paris refuse d'abandonner les poursuites ...
Actualités similaires
Trois membres du groupuscule d'ultradroite ont été reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste en janvier et février dernier.
Actualités similaires