Le règlement transactionnel prévoit le paiement d'un montant de 100 000 euros et une publication nominative sur le site web de l'Autorité des services et ...
Articles similaires à Mithra: Fornieri condamné à payer 100.000 euros à la FSMA suite à un règlement transactionnel
Axa Belgium s'est vu imposer le paiement d'un montant de 100.000 euros dans le cadre d'un règlement transactionnel conclu avec l'Autorité des services et ...
Actualités similaires
En mars dernier, un agriculteur de l'Oise avait été condamné en appel à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant ...
Actualités similaires
Le règlement transactionnel prévoit le paiement d'un montant de 100 000 euros et une publication nominative sur le site web de l'Autorité des services et ...
Actualités similaires
Un éleveur dans l'Oise vient d'être condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ses voisins. Depuis l'agrandissement de sa ferme, ...
Actualités similaires