Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...
Actualités similaires
Selon Eric Coquerel, cette proposition d'abrogation de cette mesure décriée par plusieurs organisations patronales et représentants de travailleurs ...
Actualités similaires
À l'occasion de la niche parlementaire LR, les députés se sont penchés, ce jeudi, sur une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à ...
Actualités similaires
L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 ...
Actualités similaires
Après deux mois d'occupation, les mineurs isolés de la Gaîté Lyrique ont reçu une convocation de la Mairie de Paris à comparaître en audience, ce ...
Actualités similaires
Avec son collègue parisien David Amiel, le député Sylvain Maillard (Renaissance) a rédigé la proposition de loi pour réformer la loi PLM que François ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 24 juillet 2024, le Conseil d'?tat est venu affirmer que, m?me avant la loi Hulot du 30 d?cembre 2017, l'?tat pouvait refuser d'accorder des ...
Actualités similaires
Le maire DVG de Marseille, Benoît Payan, va être reçu ce vendredi à Paris par le Premier ministre pour évoquer la réforme de la loi "Paris-Lyon-Marseille" ...
Actualités similaires
La Handicap du 11 février 2005 donne pour la première fois une définition du handicap et impose un principe d'égalité dans tous les domaines, y compris ...
Actualités similaires
Les conditions de piste étaient plus favorables ce jeudi à Sepang, avec un vent moins fort. Quelques gouttes de pluie sont néanmoins apparues dans ...
Actualités similaires
Le Gouvernement du Mali a engagé les administrations compétentes à faire respecter les normes relatives aux gabarits, aux poids et à la charge à l'essieu ...
Actualités similaires
Pendant plus de quatre ans, jusqu'au début de l'année 2025, Stéphanie Gasnier était juge des enfants. Déléguée régionale Unité Magistrats et ...
Actualités similaires
À Mayotte, la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol suscite des débats. Face à une immigration illégale croissante, les élus des ...
Actualités similaires
Attendue par les familles de victimes d'accidents de la route, la proposition de loi sur l'homicide routier portée par Eric Pauget est toujours en suspens.
Actualités similaires
Le Sénat a inscrit dans le projet de loi d'orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans ...
Actualités similaires
Psychologue clinicienne, psychothérapeute et auteur, Marie-Estelle Dupont analyse la violence de certains mineurs et juge les réponses de la société ...
Actualités similaires
La juge d'instruction en charge du dossier a ordonné la mise en accusation de l'élève, mercredi 5 février. Elle demande un procès pour assassinat devant ...
Actualités similaires
Une proposition de loi soutenue par plusieurs groupes politiques pourrait être examinée en mars à l'Assemblée nationale. Son objectif : renforcer la ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...
Actualités similaires
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...
Actualités similaires
De nombreux camions ont prix pour habitude de s'arrêter à la station-service de ce village de Savoie, ce qui crée des embouteillages et gêne la circulation ...
Actualités similaires
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Sans les voix du Rassemblement national et ...
Actualités similaires