Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre ...
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Elisabeth Borne est montée au créneau et a déclenché un 9e 49.3 pour faire adopter sans vote à l'Assemblée nationale la partie "dépenses" et l'ensemble ...
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La première Ministre Elisabeth Borne a actionné pour la neuvième fois l'article 49.3 à l'Assemble nationale. La partie "dépenses" du budget 2023 a ainsi ...
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