Meurtre de Yannick Dietsch : peine minorée en appel pour deux des accusés
Comme en première instance, la cour d'appel du Jura a acquitté Dilan Laurence et David Tournier pour le meurtre de Yannick Dietsch en décembre 2016. ...Actualités similaires
Articles similaires à Meurtre de Yannick Dietsch : peine minorée en appel pour deux des accusés
Affaire Jegou-Auradou : "Appel. Au revoir", l'avocate de la plaignante compte faire appel de la décision d'abandonner les poursuites contre les deux rugbymen accusés de viols
L'avocate de la plaignante argentine qui accuse de viol les deux rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou a annoncé ce mardi 10 décembre à l'AFP faire ...Actualités similaires
Appel du non-lieu pour Oscar Jegou et Hugo Auradou, accusés de viol
La justice argentine a abandonné les poursuites pour viol contre Oscar Jegou et Hugo Auradou. Mais l'avocate de la plaignante a annoncé son intention de faire ...Actualités similaires
Condamnés en novembre 2023, deux hommes comparaissent en appel à Angers pour le meurtre d'un nonagénaire à Pontmain
Deux hommes de 24 et 34 ans, condamnés par la cour d'assises de la Mayenne en novembre 2023, comparaissent à partir de ce mercredi devant la cour d'assises ...Actualités similaires
Meurtre de Victorine en Isère : Ludovic Bertin, condamné à perpétuité, fait appel de la décision
Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, vendredi dernier, pour le meurtre de Victorine en Isère, Ludovic Bertin a décidé de faire appel de la ...Actualités similaires
Meurtre de Victorine Dartois : condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, Ludovic Bertin fait appel
Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité vendredi 6 décembre par les assises de l'Isère pour le meurtre de Victorine Dartois, Ludovic Bertin a ...Actualités similaires
Maroc : La peine de la journaliste Hanane Bakour confirmée en appel
La Cour dappel de Rabat a condamné la journaliste Hanane Bakour, ce jeudi, à une peine dun mois avec sursis, assorti dune amende de 500 dirhams, pour fausses ...Actualités similaires
Appel d'offres "bidon", documents antidatés... Des élus accusés de favoritisme et de prise illégale d'intérêt à Massat
Ce mardi 3 décembre, le maire de Massat Michel Loubet, son adjoint Bernard Viprey et l'ancien président de l'association Pays de l'Ours - Adet François ...Actualités similaires
Vietnam: peine de mort confirmée en appel contre le cerveau du plus grand scandale financier du pays
Truong My Lan, l'ancienne patronne d'un géant de l'immobilier qui a orchestré le plus grand scandale financier qu'ait connu le Vietnam, a vu sa peine de mort ...Actualités similaires
Vietnam : peine de mort confirmée en appel pour la femme d'affaires Truong My Lan dans une gigantesque affaire de fraude
Truong My Lan n'échappe pas à la peine de mort : un tribunal de Ho Chi Minh-Ville confirme en appel la condamnation à...Actualités similaires
Scandale financier au Vietnam: peine de mort confirmée en appel contre l'ex-dirigeante d'un géant de l'immobilier
Un tribunal de Ho Chi Minh-Ville a confirmé en appel, ce mardi 3 décembre, la condamnation à mort de la femme d'affaires Truong My Lan, qui a orchestré le ...Actualités similaires
Vietnam: peine de mort confirmée en appel contre le cerveau du plus grand scandale financier du pays
Les juges ont estimé qu'il n'y avait "aucune raison" de réduire la peine prononcée en première instance contre l'ex-dirigeante, considérée comme le ...Actualités similaires
Appel à l'Intifada lors d'une manifestation de gauche contre la «récupération» du meurtre de Thomas
Une banderole appelant à l'Intifada a été déployée dans le cortège qui a défilé à Romans-sur-Isère à l'appel de collectifs de gauche, un an après la ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : Pourquoi tous les accusés ne seront pas condamnés à la même peine ?
Au procès des viols de Mazan, les avocats généraux ont demandé lors de leurs réquisitions des peines allant de quatre ans de prison pour le seul homme ...Actualités similaires
Viol de rue près de Périgueux : condamné à la peine maximale, l'accusé fait appel
L'homme de 34 ans condamné aux assises à trente ans de réclusion pour viol a interjeté appel. Son avocat explique pourquoiActualités similaires
Tentative de meurtre sur conjoint à Mehun-sur-Yèvre : le procès en appel diffusé ce mercredi soir sur France 2
L'émission mensuelle Justice en France diffusera, ce mercredi soir, à 23 heures, sur France 2, une affaire de tentative de meurtre sur conjoint, à ...Actualités similaires
Meurtre à Périgueux : condamné à 20 ans de réclusion, il ne fait pas appel
Le SDF quadragénaire, déclaré coupable du meurtre de Jean-Yves Di Pasquale en 2021, avait gardé le silence aux assises, se déclarant innocentActualités similaires
Tirs "racistes" à Beaune : une peine de prison réduite à 12 ans en appel par la cour d'assises de Saône-et-Loire
La cour d'assises de Saône-et-Loire a réduit vendredi 22 novembre à 12 ans de prison, la peine d'un homme accusé d'avoir participé à la fusillade survenue ...Actualités similaires
Tirs « racistes » de Beaune : peine réduite à 12 ans de prison en appel pour un des deux auteurs
Le co-auteur de tirs commis après des insultes racistes, en juillet 2018 à Beaune, en Bourgogne, a vu sa peine réduite de 14 à 12 ans de prison ferme. Sept ...Actualités similaires
"Un jugement stupéfiant" : condamné à une peine de 60 jours-amendes pour des menaces de mort sur le proviseur du lycée Maurice-Ravel, le parquet de Paris fait appel
Le parquet de Paris avait requis une peine d'un an de prison avec sursis.Actualités similaires
Tentative de meurtre au quartier des Izards à Toulouse : de 15 à 22 ans requis contre les principaux accusés
L'avocate générale vient de requérir de 15 à 22 ans de réclusion criminelle à l'encontre des membres de la famille H, coupable à ses yeux de la tentative ...Actualités similaires
Escroquerie, abus de biens sociaux, fraude fiscale : relaxe partielle et peine réduite en appel pour le promoteur tarnais Alain Prat
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquerie et ...Actualités similaires
Meurtre d'Eythan à Guingamp : son beau-père fait appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion
Condamné, vendredi 15 novembre, à 30 ans de réclusion criminelle, Gaël Scoubart a décidé de faire appel du jugement prononcé par la cour d'assises des ...Actualités similaires
Meurtre "barbare" à Floirac : les cinq jeunes accusés condamnés à des peines allant jusqu'à 20 ans de réclusion
Trois après le meurtre d'un retraité à Floirac, la cour d'assises de Bordeaux a rendu son verdict ce vendredi en fin de journée.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
