Pour les années 2016, 2017 et 2018, la taxe ordures ménagères ne sera pas remboursée par la Métropole de Lyon. La cour administrative d'appel a finalement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Métropole de Lyon : la justice annule le remboursement de la taxe ordures ménagères
Deux pages bien serrées, avec beaucoup de points d'exclamation et de texte en gras. Dans une lettre envoyée à tous les élus (municipaux et communautaires) ...
Actualités similaires
Les maires des 47 communes de la CAPH ont été invités la semaine dernière à un séminaire. Au menu ce jour-là: les poubelles. Depuis la création de ...
Actualités similaires
Le maire a rappelé l'aide de 800000¬ accordée par la CAPH aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire. « À Lecelles, ce sont 24entreprises ...
Actualités similaires
La Commission européenne n'a pas obtenu de la justice le remboursement de 13 milliards ¬ au gouvernement irlandais par Apple. Un montant issu de plusieurs ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'Union européenne a annulé mercredi la décision de Bruxelles réclamant à la firme américaine Apple le remboursement ...
Actualités similaires
Les délégués communautaires des 20 communes adhérentes, se sont réunis mercredi dernier, pour le premier conseil depuis le déconfinement. Une reprise ...
Actualités similaires
Le financement du service des déchets de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie va se dégrader. Pour y faire face, l'agglo a voté le ...
Actualités similaires
Depuis deux ans, certains habitants de la CAPSO avaient vu le taux d'enlèvement des ordures ménagères augmenter d'une manière spectaculaire (un rattrapage ...
Actualités similaires
C'était la délibération la plus importante lors du dernier conseil communautaire, vendredi, à Gayant-expo, au sein d'un ordre du jour qui pour ainsi dire en ...
Actualités similaires
Esterra a pris la décision de limiter les collectes. Tout en maintenant les retraits des déchets non recyclables, elle met en place un système de rotation ...
Actualités similaires
Vous l'avez sans doute remarqué, les poubelles continuent à être ramassées. Quelques habitants ont même pris l'initative d'applaudir les éboueurs ou de ...
Actualités similaires
Pas de panique juste de la patience ! pendant le confinement, les ordures ménagères continuent d'être ramassées ! Mais la Métropole Tours Val-de-Loire en ...
Actualités similaires
Pas de panique juste de la patience ! pendant le confinement, les ordures ménagères continuent d'être ramassées ! Mais la Métropole Tours Val-de-Loire en ...
Actualités similaires
Ce serait tellement plus simple si nos déchets s'évaporaient comme par magie. Mais non, il faut les collecter, les trier, les recycler ou les valoriser sous ...
Actualités similaires
Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être ...
Actualités similaires
André Aubele, le président du Sélect'om, qui gère les ordures ménagères de 69 communes autour de Molsheim, a annoncé qu'il ne briguerait pas un second ...
Les deux syndicats de gestion des déchets de la région de Rambouillet (Sictom et Sitreva) se sont réunis en fin de semaine dernière et ont voté la baisse ...
Actualités similaires
Les deux syndicats de gestion des déchets de la région de Rambouillet (Sictom et Sitreva) se sont réunis en fin de semaine dernière et ont voté la baisse ...
Actualités similaires
Une association a déposé une plainte auprès du procureur. Selon l'As-co-me, l'intercommunalité "a encaissé un excédent de taxe poubelle et le savait".
Actualités similaires
La menace n'aura pas pesé bien longtemps. En réaction à la mobilisation des agents de la collecte des ordures opposés à la réforme des retraites, la ...
Actualités similaires
Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et ...
Actualités similaires
Airbnb a reversé 5,8 millions d'euros de taxe de séjour à la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'année 2019. La Métropole de Lyon figure en 4e place ...
Actualités similaires
Comme depuis 2011, le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fixé par la métropole de Lyon a été annulé par la justice suite à une ...
Actualités similaires