La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...
Articles similaires à Mendicité à Saint-Pierre : Le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal
Comme cela avait déjà été le cas il y a trois semaines, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce mardi 27 août, une nouvelle demande de ...
Actualités similaires
Saint-Pierre-sur-Dives (Saint-Pierre-en-Auge) accueille depuis hier et encore ce dimanche 25 août 2024, la fête de la moto. Le spectacle de moto l'Automate ...
Actualités similaires
"Au CSur des Soins" : des femmes et des hommes s'impliquent pour vous. À l'occasion de l'anniversaire de ses 77 ans, la clinique Saint-Pierre de Perpignan ...
Actualités similaires
Il y a 110 ans, tombait le 1er Saint-Pierrois sur les champs de bataille alors que la Grande Guerre venait à peine de commencer. Alphonse François Tisseyre ...
Actualités similaires
Les associations de Labastide-Saint-Pierre vont bientôt répondre à l'appel du grand forum qui aura lieu le samedi 7 septembre de 10 heures à 16 heures, sur ...
Actualités similaires
Deux ans après les faits, les deux auteurs présumés étaient jugés ce mercredi 21 août 2024, par le tribunal correctionnel de Toulouse. Ils ont été ...
Actualités similaires
Deux ans après les faits, les deux auteurs présumés étaient jugés ce mercredi 21 août 2024, par le tribunal correctionnel de Toulouse.
Actualités similaires
Le site du laboratoire pharmaceutique Pierre Fabre situé à Saint-Julien-en-Genevois, spécialisé dans la recherche en cancérologie, qui emploie 35 ...
Actualités similaires
Le 7 août dernier, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini. Sur demande de la préfecture de Corse, le tribunal ...
Actualités similaires
Dans un communiqué ce lundi 19 août, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Saint-Étienne, dans la Loire, est à la recherche de candidats. Le tribunal recrute actuellement des juges bénévoles. Toute ...
Actualités similaires
Un cirque est installé sur le parking d'un centre commercial à Houdemont, en Meurthe-et-Moselle depuis une semaine. Il est installé illégalement selon la ...
Actualités similaires
La Confédération paysanne du Gers s'exprime suite à la décision du tribunal administratif de Pau du 2 août dernier, demander à L'État de rectifier sa ...
Actualités similaires
Ce jeudi 15 août 2024, le village de Saint-Pierre-sur-Erve (Mayenne) est éclairé de 8 000 bougies. Habitants et bénévoles travaillent pour installer et ...
Actualités similaires
Le collège musulman de L'Ariane qui demande à passer un contrat avec l'État avait déposé un recours contre le refus "implicite" du préfet: ...
Actualités similaires
Nouveauté à Saint-Pierre-le-Moûtier, un commerce de vêtements de seconde main vient d'ouvrir ses portes. Gaëlle Berthelot a pour partenaire principal ...
Actualités similaires