Cette décision de la cour d'appel est "historique" car il s'agit de la première jurisprudence protégeant une oeuvre de street art par le droit d'auteur, en ...
Articles similaires à Mélenchon et LFI condamnés en appel pour l'utilisation sans permission d'une oeuvre du street artiste Combo
La France insoumise et son leader Jean-Luc Mélenchon ont été condamnés en appel à payer 40.000 euros pour avoir porté atteinte aux droits d'auteur du ...
Actualités similaires
Cette décision de la cour d'appel est "historique" car il s'agit de la première jurisprudence protégeant une oeuvre de street art par le droit d'auteur, en ...
Actualités similaires
Au coeur du litige : « La Marianne asiatique », une peinture murale réalisée par Combo début 2017 boulevard du Temple à Paris et visible dans des clips ...
Actualités similaires